cassation (Civ. 3e, 27 septembre 2000, pourvoi n° 98-21.397) que les sociétés Darles, aux droits de laquelle se trouve la société Au Comte d'Ornon, et Eurobail Sicomi, ont entrepris la construction d'un hôtel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Savoy Hôtel, dont le siège social

dont l'exploitation devait être confiée à la société Résid hôtel ; que les acquéreurs ont exercé l'option légale de rétractation, puis ont signé un acte authentique de vente reçu le 8 septembre 2006 par

le 15 juin 2006 par la société Immobilière touristique et hôtelière de [Localité 1] en qualité de maître d'hôtel, statut cadre forfait jour, M.

d'aménagement intérieur et de la décoration de l'hôtel l'Univers qu'elle exploite à [Localité 2] (Marne) après son passage sous l'enseigne VOCO, du groupe IHG Hôtels.

, d'un immeuble à usage d'hôtel meublé, donné à bail par la société Les Iris, un tribunal de grande instance a condamné la société Les Iris à payer à la société Euro hôtel une certaine somme puis autorisé

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 janvier 1995), que Mme Y..., preneur à bail d'un immeuble à usage d'hôtel

[K], liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Optique de l'hôtel de ville, de la reprise de l'instance. Faits et procédure 2.

, Hôtel de Rouen, Agena et Gargantua, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Techniques et Management hôteliers, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Il est donné acte à la société A7 Management du désistement de son pourvoi au profit des sociétés du Blois fleuri, Anne de France, Laval hôtel, Hôtel de Rouen, Agena et Gargantua.

dont le siège social est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° S 21-20.776 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hôtelière

[E] a été engagé à effet du 17 septembre 2002 en qualité de responsable technique de sécurité et maintenance multisites par la société hôtelière Boston Quality hôtel aux fins d'exercer sa mission dans

Hôtel, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

X..., employé de la société Hôtel Elysées Foch, a été licencié pour motif économique le 19 mars 1997 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2000) d'avoir dit le licenciement

société Pacifica fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors « que le contrat de séjour par lequel une maison de retraite s'oblige à héberger une personne âgée et à fournir des prestations hôtelières

X..., engagé le 17 mai 1995 en qualité de commis au service mini-bar par la société des hôtels Concorde, a été titulaire de mandats représentatifs dans l'entreprise à partir de l'année 1996 ; qu'il a saisi

Luc E... a acheté un fonds de commerce d'hôtel-restaurant appartenant aux époux C... et à M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2003), que la société JP Finance a vendu à la société Grand Hôtel