Codes de loi français

Article Annexe

Saulzet le Froid 693619 6504671 Parking RD789 entre Saulzet et Pessade 691841 6504854 2018_02_63-4 Auvergne Rhône Alpes Puy de Dôme GU63003 Domaine nordique de Guery BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Parking Col du Guéry 685998 6502485 1 Restaurant

Article 1

clients grands comptes (MS) 312t 5 ans NEOMA Business School I Manager des stratégies marketing 312,320 5 ans Institut européen de la communication et des médias (IECM) ; Mediaschool executive education I Directeur général à l'international : hôtellerie

Article Annexe 4

structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante : DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an) A B C D E F G ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels

Article R365-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 84

prévues aux articles L. 321-10, L. 321-10-1 et L. 353-20 ; -de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions de l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale ; -auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel

Article 1

équipements de génie climatique 227r 5 ans Lycée Maximilien Perret - Groupement d'établissement de formation à l'énergie (GEFEn) IV Secrétaire médical(e) - médico-social(e) 324t 5 ans Ecole Medcomm IV Agent d'exploitation en hôtellerie

Article Annexe

responsable installation maintenance B ou C 1 10 Animateur de formation assurance maladie B ou C 3 10 Chef d'équipe secrétariat général B ou C 3 10 Encadrant de proximité médical B ou C 8 10 Gérant du restaurant

Article ANNEXE II

Les stagiaires sont admis, sur leur demande, à bénéficier des services collectifs sociaux (restaurant d'entreprise, cantine, etc.), sauf décision contraire de l'entreprise, les frais de nourriture et d'hébergement restant à la charge des stagiaires.

Article 73-1

terrorisme ; 6° Le titre III du livre III du code de la sécurité intérieure en matière de fermeture administrative de certains établissements et l'article L. 3332-15 du code de la santé publique relatif à la fermeture d'un débit de boissons ou d'un restaurant

Article Annexe I

Section hôtellerie-restauration L'ensemble des épreuves du concours vise à évaluer les capacités des candidats au regard des dimensions disciplinaires, scientifiques, techniques et professionnelles de l'acte d'enseigner et des situations d'enseignement

LEGIARTI000038319396

Services d'hôtellerie et de restauration -de 55100000-1 à 55410000-7 [Services d'hôtellerie, d'hébergement, de camping, de centres aérés, de colonies de vacances, de wagons-lits, de restaurant, de débit de boisson …] ; 8.

Article ANNEXE

Le (la) responsable de cuisine en restauration collective assume généralement seul (e) la responsabilité du fonctionnement du restaurant collectif en rendant compte à sa hiérarchie ou à un service fonctionnel externe.

Article 1

III Assistant de direction hôtellerie. 334p 5 ans Ecole professionnelle de tourisme et d'hôtellerie.

LEGIARTI000045166920

OFFICE DE TOURISME DU PAYS LAONNOIS-CAL 20004349500049 002 20007189200059 LA CLEF DES CHAMPS CIRC AUTO 002060 37 632 CA DU SAINT-QUENTINOIS 20007189200067 LA CLEF DES CHAMPS CIRC AUTO 20007189200059 002 21020711400153 RESTAURANT

Article 1

324t 3 ans Culture et formation IV Technicien de maintenance et réseaux informatiques 326r 3 ans Edugroupe IV Chef cuisine 334 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Tarbes et des Hautes-Pyrénées IV Réceptionniste polyvalent en hôtellerie

Article T 6

des zones comprenant de nombreux stands utilisant des bouteilles d'hydrocarbures liquéfiés ; - de signaler à l'organisateur et au propriétaire des lieux tout fait occasionné par les autres exploitations permanentes de l'établissement (cafétéria, restaurant

LEGIARTI000022763715

B (Atypique) Constituent un décor de catégorie B tous espaces dont la spécificité ne les situe pas au sein de la catégorie C par leur localisation (citadelle, sémaphores, etc.) ou leur singularité (hôtel particulier d'état-major ou d'autorité, immeubles

Article Annexe

administratifs, immeubles d'habitation ; -hôpitaux et cliniques, établissements médico-sociaux, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; -magasins, hypermarchés ; -locaux industriels ; -salles de sport, musées, cinémas, hôtellerie

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Hôtels, cafés et restaurants. Maintenance, dépannage et réparation Garages. Réparations urgentes de véhicules Machines agricoles (ateliers de réparation de). Réparations urgentes de machines agricoles.

Article Annexe

Commerce de gros de produits à base de viande. 52. 2 AA Commerce de détail de fruits et légumes. 52. 2 NA Commerce de détail de produits laitiers. 52. 6 DA Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. 55. 1 AA Hôtels

Article 49 ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

Pour l'application du c du 3° du III de l'article 44 quaterdecies du code général des impôts, les activités suivantes relèvent du secteur du tourisme : 1° Hôtels et hébergement similaire ; 2° Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée