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79 872 résultats pour « haie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00550

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

, AJRS et FHB, ès qualités Il est fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR dit que la société La Halle a violé le principe d'égalité de traitement entre salariés et d'AVOIR condamné la société La Halle

Source officielle

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CC

civ1

60794daf9ba5988459c48a0d

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Y... a saisi l'autorité centrale américaine d'une demande tendant à l'application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, afin que

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa113

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

obligation de reclassement résultant de l'article 2 du plan social, la cour d'appel a dénaturé ledit article qui prévoyait l'examen prioritaire des candidatures aux seuls postes de gérant en couple des "La Halle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00790

Cassation

20 juin 2023

20 juin 2023

[H] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 24 août 2022, qui, pour provocation publique à la haine ou à la violence, à raison de l'origine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100198

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

[J] [R] ayant mis en oeuvre la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0859fcdc6046d47d23285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

LES HALLES, la SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE [Localité 3], à lui restituer la somme de 451 394,36€ au titre d'un dépôt de garantie outre des intérêts à compter de la date de la mise en demeure

Source officielle
CC

cr

613725becd580146774202f6

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

P..., épouse C... a été appelée et introduite dans l'auditoire où elle a été entendue oralement par Monsieur le président, après avoir prêté le serment de parler sans haine et sans crainte de dire toute

Source officielle
CC

civ3

6137232fcd5801467740682d

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

X... a assigné les époux Y... en condamnation à enlever les canisses posées sur le grillage séparatif des propriétés, ramener chaque année la taille d'une haie sise à proximité de la limite séparative

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean A

61372545cd5801467741c5ea

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

. ; "aux motifs que A... a malencontreusement laissé tomber sa sacoche, qui contenait un revolver, dans la rue des Halles à Nîmes ; que la fatalité a voulu que la balle percutée atteigne Mme Z... qui

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CC

cr

ées sur le fondement de l'article L. 2215 du Code du travailc/Grzegorz X

61372551cd5801467741cb56

Cassation

3 septembre 1991

3 septembre 1991

du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que "il résulte des pièces du dossier et des débats que X... a fait ouvrir son magasin "la halle

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200dd

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

toile émeri sur une pièce pour y enlever les impuretés lorsque la manche de sa blouse de travail s'est enroulée autour de la pièce qui continuait à tourner; le bras de Jean-Marie X... était alors happé

Source officielle
CC

civ3

61372251cd580146773fbfbb

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Halles Films, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01372

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La société HAE a en conséquence mis un terme à l'élaboration du PSE. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01175

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

K... dit G... du chef de provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

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CC

cr

61372566cd5801467741d679

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

demander l'arrêt des moteurs ; qu'en l'espèce, le bouton de sécurité du tour était placé sur le chariot mobile à la droite de l'ouvrier, de sorte que la main droite de celui-ci avait précisément été happée

Source officielle
CC

civ3

6137241ccd580146774126a5

Cassation

6 juillet 2004

6 juillet 2004

parcelle vendue avait une vue sur la mer au jour de la vente après avoir relevé qu'il n'était pas contesté qu'en octobre 2000, la vue sur la mer était inexistante depuis le terrain litigieux à raison d'une haie

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dd03

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

précision dans les poursuites du parquet du passage argué de diffamation, devait entraîner, la défense à une incrimination de diffamation ou à une incrimination à la provocation à la discrimination, à la haine

Source officielle
CC

comm

613722fbcd58014677403fbb

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le percepteur de La Haye du Puits, domicilié ...

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

69d81f8ecdc6046d47b20224

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il indique être favorable à une haie en remplacement de la palissade mais suggère d’acheter des pousses plus âgées afin de rendre la haie efficiente plus rapidement, il indique être prêt à financer cette

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bf57cdc6046d47f0dcde

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

sociétés de Paris n° 834 673 808 (Avocat plaidant : Maître [X], de la SELAS IMPLID AVOCATS, Avocat au barreau de Lyon Avocat postulant : Maître [W], Avocar au barreau de Marseille) C/ La société LES HALLES

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