Un avenant a été établi le 25 juillet 2013, prévoyant 24 heures de travail par semaine de 8h à 17h le vendredi, le samedi et le dimanche, la rémunération restant fixée par référence à ce que le salarié

de travail, - du 3 au 8 avril pour 27,70 heures de travail, - du 10 au 16 avril pour 34 heures de travail, - le 22 avril pour 8,5 heures de travail, - du 8 au 13 mai pour 22,33 heures de travail, - du

déterminées par décret en Conseil d'Etat ; qu'aux termes de l'article L. 1442-6 de ce code, dans sa rédaction applicable à la date du décret attaqué : Le temps passé hors de l'entreprise pendant les heures

Salaire brut de mars pour 169 heures de travail (fixe et commissions) : 2 090,06 € Salaire brut d'avril pour 169 heures de travail (fixe et commissions) : 2 085,72 € ; salaire brut de mai pour 169 heures

l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments, la cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 du code du travail. 2°/ que

dissimulé, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les

une heure de travail que pour les salariés effectuant une durée continue d'au moins 7 heures de travail et non pas 7 heures de présence dans l'entreprise, au mépris de l'article 1134 du Code civil ;

heures de nuit, bien que les heures de travail réalisées entre 5 et 6 heures du matin constituent des heures de travail de nuit, la cour d'appel a violé les articles L. 3122-31 et suivants du code du travail

et de 8 heures de travail responsable ; qu'en considérant que ces 8 heures avaient pu être payées forfaitairement 2 heures, cependant que l'heure de travail responsable équivaut à deux-tiers de l'heure

de ses heures de travail et également pendant ses heures de travail, précisant au surplus qu'il se souvenait que Madame B... avait fait les plans de cette remorque pendant ses heures de travail, faits

de la rémunération », outre le paiement de 35 heures de travail hebdomadaire (article V, B, 1), le versement d'une « indemnité compensatrice de salaire » correspondant au salaire de quatre heures de travail

[K] ne peut valablement soutenir qu'il a effectué un nombre d'heures de travail supérieur à 129,71 heures par mois et ne peut dès lors prétendre au paiement d'un rappel de salaires et d'heures supplémentaires

à temps partiel stipulant, sans autre précision, une durée de travail de 93 heures par mois ; qu'à la suite d'un accident de travail, il a été placé en arrêt de travail puis, en cours de procédure, licencié

et qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires

ne rémunèrent pas des heures de travail accomplies par les salariés, n'ouvrent pas droit à la réduction et à la déduction forfaitaire litigieuses, qu'elles soient versées directement par l'employeur ou

Z... a sciemment omis de régler toutes les heures de travail effectuées par M.

assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments. 11.

légale du travail de 35 heures par semaine, toute heure de travail accomplie au-delà étant une heure supplémentaire ; que s'il résulte de l'article L. 3171-4 du code du travail que la preuve des heures