Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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87 804 résultats pour « incendie du lit d'une personne handicapée à la suite d'un accident de la circulation »
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EXTRAIT
Article Annexe II
- Les différents types de handicaps - Conception d'un bâtiment : > réglementation sur l'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées > caractéristiques des aménagements et équipements - Distinguer les différents types de handicaps
Article R2225-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 95
La mise à disposition d'un point d'eau pour être intégré aux points d'eau incendie requiert l'accord de son propriétaire.
Article L1111-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 57
La personne handicapée et les personnes désignées reçoivent préalablement, de la part d'un professionnel de santé, une éducation et un apprentissage adaptés leur permettant d'acquérir les connaissances et la capacité nécessaires à la pratique de chacun
Article 21-2
En cas de décès survenu à la suite d'un accident professionnel il est versé aux ayants droit du marin décédé une allocation décès payable en une fois.
Article 13
II. - Caractéristiques minimales : - passer dans toutes les circulations intérieures des logements conduisant à une pièce de l'unité de vie ; La cuisine, ou la partie du studio aménagée en cuisine, doit offrir un passage d'une largeur minimale de 1,50
Article 3
-Chaque partie de l'installation qui, en raison des caractéristiques des équipements, des procédés ou des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, est susceptible d'être à l'origine d'un incendie pouvant avoir des conséquences directes
Article L241-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 09
Ce recours, ouvert à toute personne et à tout organisme intéressé, est dépourvu d'effet suspensif, sauf lorsqu'il est intenté par la personne handicapée ou son représentant légal à l'encontre des décisions relevant du 2° du I de l'article L. 241-6.
Article D146-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 63
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour en lien avec le secrétaire général du comité interministériel du handicap, et à la demande d'un
Article L114-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 93
Ne sont pas soumises à l'obligation de participer à la journée défense et citoyenneté les personnes atteintes d'un handicap les rendant définitivement inaptes à y participer.
Article L344-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 81
Dans les établissements de rééducation professionnelle, ils comprennent, d'une part, les frais concernant l'hébergement et l'entretien de la personne handicapée, d'autre part, ceux qui sont directement entraînés par la formation professionnelle ou le
Article 1
; - congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; - congés de paternité ; - congés de présence parentale ; 6° Décisions relatives aux disponibilités suivantes : - disponibilités d'office et renouvellements à l'expiration des congés de maladie
Article T 48
Service de sécurité incendie § 1.
Article R247-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84
-Les informations enregistrées concernant la personne handicapée, et s'il y a lieu son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou s'il s'agit d'un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation, la ou les personnes
Article 229-II-1.37
Le circuit principal d'éclairage électrique doit être conçu de telle manière qu'un incendie ou tout autre accident survenant dans les espaces contenant la source principale d'énergie électrique et ses équipements de distribution ne puisse mettre hors
Article Annexe 190-A.5
La cabine doit comporter en dehors du débattement de porte éventuel et de l'emprise d'un lit : - un espace libre d'au moins 1 500 mm de diamètre ; - un passage d'au moins 900 mm sur l'un des deux grands côtés libre du lit ; - un passage d'au moins 1 200
Article Annexe 2
Congés prévus à l'article 12 du chapitre 10 du statut des relations collectives entre SNCF, SNCF Réseau et SNCF Voyageurs constituant le groupe public ferroviaire et leurs personnels : - congé de disponibilité pour exercice d'un mandat électif ; - congé
Article GH U 19
Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes
Article GH A 6
Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes
Article GH R 9
Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes
Article Annexe 1
La zone parloir comprend : ― 4 ou 5 box monofamille selon la capacité de l'UHSA (40 ou 60 lits), de dimension suffisante, accessibles aux personnes handicapées. Chaque box est équipé d'une table et de quatre chaises.
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