L'infirmier chargé de toute fonction de coordination ou d'encadrement veille à la bonne exécution des actes accomplis par les personnes dont il coordonne ou encadre l'activité, qu'il s'agisse d'infirmiers, d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture

Article R6311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 93

Code de la santé publique

Les services d'aide medicale urgente ont pour mission d'assurer une réponse sanitaire, notamment médicale, aux situations d'urgence.

Article 2

—

L'indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite indemnité de fonction.

Article R761-60-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 89

Code rural (nouveau)

Les assurés mentionnés au c du 1° de l'article L. 491-1 du code de la sécurité sociale auxquels est attribuée une indemnité journalière, bénéficient du complément d'indemnisation mentionné au onzième alinéa de ce même article L. 491-1.

Article L221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 36

Code de l'action sociale et des familles

Lorsqu'une famille bénéficiaire d'une prestation d'aide sociale à l'enfance, hors aide financière, ou d'une mesure judiciaire de protection de l'enfance change de département à l'occasion d'un changement de domicile, le président du conseil départemental

Article 1

—

Ils peuvent également, dans les mêmes conditions, percevoir les indemnités liées à la technicité et à la responsabilité, les indemnités d'habillement, les indemnités liées aux conditions d'exécution des travaux (hormis les indemnités de nuit, de panier

Article R2513-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 94 > 80

Code général des collectivités territoriales

Le centre opérationnel des services de secours et d'incendie du bataillon est interconnecté avec le centre de réception et de régulation des appels des unités participant au service d'aide médicale urgente, appelées SAMU, du département des Bouches-du-Rhône

Article R1511-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 48

Code général des collectivités territoriales

Afin de favoriser la création ou l'extension d'activités économiques dans les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises et dans les zones d'aide à finalité régionale définies par le décret pris pour l'application du paragraphe

Article L561-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 93

Code de l'environnement

Toutefois, pour la détermination du montant des indemnités qui doit permettre le remplacement des biens expropriés, il n'est pas tenu compte de l'existence du risque.

Article L3632-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 93

Code général des collectivités territoriales

Le conseil de la métropole fixe par délibération, dans les trois mois qui suivent sa première installation, les indemnités de ses membres.

Article D821-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 53

Code de l'éducation

Il est statué par décision des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sur les demandes de bourses et d'aides prévues par l'article D. 821-10.

Article R161-76-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 63

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'un organisme certificateur responsable de la certification a connaissance de tout défaut ou de toute suspicion de défaut de conformité d'un logiciel d'aide à la prescription médicale ou d'un logiciel d'aide à la dispensation au référentiel de certification

Article R232-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Pour la détermination du montant du plan d'aide, la valorisation des heures d'aide à domicile est opérée en fonction de tarifs arrêtés par le président du conseil départemental, notamment selon qu'il y ait recours à un prestataire, un mandataire ou un

Article L223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 54

Code de la sécurité sociale

Les dépenses d'aides à l'investissement immobilier des établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du même code sont conditionnées à l'adaptation des bâtiments à la transition démographique ; 3° Le financement des concours versés aux départements

Article 4

—

Ce délai est prorogé de 4 mois pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le ressort d'un conseil départemental ou d'une métropole qui n'a pas signé la convention mentionnée à l'article 2 ; – le service d'aide à domicile existe depuis

Article 1

—

Les auditeurs de justice perçoivent au cours de leur formation une indemnité de formation ou des indemnités de stage.

Article R812-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 25

Code de la construction et de l'habitation

Des conventions conclues entre le fonds national d'aide au logement et les organismes payeurs mentionnés à l'article L. 812-1 définissent : 1° Les modalités techniques de transmission des données par voie informatique sécurisée ; 2° Les modalités spécifiques

Article R412-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 07

Code de la route

Les modalités techniques de fonctionnement de la fonction d'aide au stationnement sont définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Article R6123-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 27

Code de la santé publique

Le ministre chargé de la santé peut déclencher les interventions de renfort : 1° En cas de situation sanitaire exceptionnelle nécessitant des renforts en moyens d'aide médicale urgente dépassant ceux de la zone de défense et de sécurité ; 2° Lorsque les

Article L4071-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 43

Code de la santé publique

4071-1 et L. 4071-2, les prescripteurs et les professionnels de santé qui exécutent les prescriptions utilisent les téléservices mis à leur disposition par la Caisse nationale de l'assurance maladie et utilisables, le cas échéant, avec un logiciel d'aide

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