Tout prélèvement préalable réalisé en application de l'article L. 245 A donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal qui mentionne : 1° La date, l'heure et le lieu du prélèvement ; 2° Les nom, prénom et qualité des agents de l'administration ayant réalisé

Article 39 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 66

Code général des impôts, annexe III

La déclaration prévue à l'article 88 du code général des impôts comporte les indications suivantes : 1° Concernant le déclarant, ses nom, prénoms ou raison sociale, adresse, et pour les entreprises, le numéro SIRET ; 2° Concernant chaque bénéficiaire

Article R822-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 13

Code de commerce

L'organisme tiers indépendant dans lequel exerce plusieurs auditeurs des informations en matière de durabilité inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 822-4, tient cette liste par auditeur réalisant la mission en son nom. II.

Article 2

—

Les maîtres auxiliaires sont répartis en quatre catégories bénéficiant de rémunérations fixées par référence aux indices limites ci-après : CATEGORIES INDICES BRUTS A compter du 1er août 1977 Catégorie I 379-603 Catégorie II

Article 30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 89

Arrêté du 1 décembre 1944 1081 du gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, réglant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil général

Dans les deux cas, les noms des absents seront inscrits au procès-verbal. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 2

—

Pour les déclarations réalisées via internet, les noms et prénoms des salariés sont saisis.

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 INDICES BRUTS à

Article R524-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 07

Code du patrimoine

La fixation du montant de la redevance, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7, est opérée, par arrêté du ministre chargé de la culture, au 1er janvier de chaque année en prenant en compte le dernier indice du coût de la construction publié par

Article R2151-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 68 > 15

Code de la santé publique

Toute opération d'importation ou d'exportation à des fins de recherche, à l'exclusion du transit et de l'emprunt du territoire douanier à l'occasion d'un transfert entre deux autres Etats membres de l'Union européenne, de cellules souches embryonnaires

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 63

Arrêté du 3 février 1986 portant création d'un Comité national pour la diffusion des produits biologiques obtenus par fractionnement du sang et des substituts sanguins obtenus par d'autres méthodes.

choisis sur une liste de trois noms proposée par l'association Gamma T.S. ; - huit personnalités désignées pour leur compétence, dont une choisie sur une liste de trois noms proposée par l'association pour le développement de la transfusion sanguine

Article 8

—

Chaque transport donnera lieu à l'établissement, en double exemplaire, d'une note indiquant le décompte détaillé du prix perçu ; cette note, dûment datée, doit porter le nom et l'adresse de l'ambulancier, le numéro et la date de l'agrément, le nom du

Article 1

—

Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié est fixé comme suit : INDICES BRUTS À COMPTER INDICES BRUTS À COMPTER INDICES BRUTS À

Article 325-5

—

Lors de l’entrée en relation avec un nouveau client, le conseiller en investissements financiers lui remet un document comportant les mentions suivantes : 1° Son nom ou sa dénomination sociale, son adresse professionnelle ou celle de son siège social,

Article A4241-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Code des transports

La liste des données devant être transmises par les conducteurs de bateaux soumis à l'obligation d'annonce telle que prévue à l'article R. 4241-55 est la suivante : a) Catégorie de bateau ; b) Nom du bateau ; c) Position, sens de navigation ; d) Numéro

Article 6

—

Les noms et les adresses des deux rapporteurs du Conseil national des universités sont communiqués au candidat par le ministre chargé de l'enseignement supérieur (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement

Article 6

—

LEGIARTI000020278295

—

FORMULAIRE TYPE DE RECUEIL DU CONSENTEMENT DES DEUX MEMBRES D'UN COUPLE À LA RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC BIOLOGIQUE À PARTIR DE CELLULES PRÉLEVÉES SUR L'EMBRYON IN VITRO Après le ou les entretiens notamment avec l'équipe médicale clinico-biologique pluridisciplinaire

Article 6

—

Article Tableau annexe 3

—

: Indices : Indices : Indices : : : majorés : bruts : majorés : bruts : :=================================================================: : 1er échelon : 180 : 210 : 184 : 215

Article 7

—

:-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : : inférieur : : : à 0,01 : : Toutes :------------------: : inerties : 0 : :-----

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