Codes de loi français

Article Annexe III à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

, prénom du bailleur : Demeurant : Code postal : Commune : ou Raison sociale : Adresse du siège social : Code postal : Commune : Représentée par nom, prénom du représentant légal : Adresse du représentant légal : Code postal : Commune : dénommé (e) ci-après

Article 2

Forme juridique de la société, date de l'acte constitutif, indication du greffe du tribunal de commerce auprès duquel a été opéré le dépôt de l'acte constitutif et date de l'insertion d'un extrait de cet acte dans un journal d'annonces légales ; Raison

Article R2122-52-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 60

Elles précisent les nom, prénoms, date et lieu de naissance du salarié et les nom, prénom de l'employeur ou dénomination de l'entreprise. Ces informations sont simultanément communiquées à l'inspection du travail.

Article R622-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 39

La décision de classement d'un objet mobilier ou d'un ensemble historique mobilier ou la décision de création d'une servitude de maintien dans les lieux mentionne : 1° La dénomination ou la désignation et les principales caractéristiques de l'objet ou

Article 5

Une expédition de l'ordonnance revêtue de la formule exécutoire est signifiée, à l'initiative du bailleur, au locataire et aux derniers occupants du chef du locataire connus du bailleur.

Article L5125-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 51

-Le pharmacien ne peut délivrer un médicament ou produit autre que celui qui a été prescrit, ou ayant une dénomination commune différente de la dénomination commune prescrite, qu'avec l'accord exprès et préalable du prescripteur, sauf en cas d'urgence

Article L722-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 92

Le preneur et le bailleur de biens ruraux faisant l'objet de baux à métayage sont considérés comme des chefs d'exploitation, le premier sous réserve qu'il ne soit pas assujetti au régime des assurances sociales des salariés agricoles, le second sous réserve

Article 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 38

Lorsqu'un nom de région ou de localité constitue une appellation désignant un produit ayant un droit exclusif à cette appellation, les propriétaires, viticulteurs, commerçants résidant dans cette région ou cette localité, quand ils mettent en vente ou

LEGIARTI000035436064

ANNEXE 2 Le directeur/La directrice du dénomination de l'établissement , certifie que : Mme/M. prénom nom , a suivi la session de recyclage plongée subaquatique conformément aux prescriptions de l'arrêté du date arrêté organisée par mon établissement

Article Annexe 6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 23

I. ― Bilan environnemental tabli par le débiteur Nom de l'exploitant : Dénomination sociale : Nom de l'administrateur judiciaire : 1.

Article 1

Dénomination Les présents statuts régissent la société nationale de programme prévue au III de l'article 44 de la loi n° 86-1067 modifiée du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dont la dénomination sociale est " Radio France ".

Article 3

l'identification par leur dénomination, ainsi que leur forme juridique, l'adresse de leur siège social et leur date de dissolution ; – pour les personnes morales inscrites au répertoire des entreprises et leurs établissements, le numéro d'identité ;

Article R5132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 03

La prescription de médicaments ou produits destinés à la médecine humaine mentionnés à la présente section est établie, après examen du malade, sur une ordonnance et indique lisiblement : 1° Les nom et prénoms, la qualité et, le cas échéant, le titre,

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 91

CONTENU DE LA DÉCLARATION a) Le nom et les prénoms ; b) L'adresse postale, l'adresse électronique et les coordonnées téléphoniques ; c) Les fonctions au titre desquelles le déclarant effectue la déclaration, ainsi que la date de nomination dans ces

Article R125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 54

-La lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou le message transmis par voie électronique par lequel l'huissier de justice invite le débiteur à participer à la procédure simplifiée de recouvrement mentionne : 1° Le nom et l'adresse de l'huissier

Article 3

Chaque déclaration comporte les indications ci-dessous : - le nom et l'adresse de l'exploitant de l'appareil ; - le nom et l'adresse du dépositaire ; - l'adresse de l'établissement où l'appareil est mis en service ; - la date d'installation de l'appareil

Article R766-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 33

Les bulletins ne doivent pas comporter d'autres indications que le nom de la caisse des Français de l'étranger suivi de la mention “Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger” , le titre de la liste ainsi que le nom et le prénom

Article R123-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

La société déclare en outre : 1° Les nom, nom d'usage, pseudonyme, prénoms et domicile personnel des associés tenus indéfiniment ou tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales, leurs date et lieu de naissance, ainsi que leur nationalité ;

Article Annexe I

. - Informations générales a) Dénomination sociale de l'organisme. II. ― Informations sur la gouvernance a) Liste des membres du conseil technique. III. ― Informations relatives au contenu a) Projet pédagogique.

Article L3323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 08

La publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que