L'établissement doit s'assurer le concours d'une équipe de professionnels prenant en charge l'ensemble des actions concernant la communication, la parole et le langage, l'enseignement et son soutien.

Article L2334-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 08

Code général des collectivités territoriales

La dotation spéciale pour le logement des instituteurs prévue à l'article L. 2334-26 est divisée en deux parts : – la première part est versée aux communes pour compenser les charges afférentes aux logements effectivement occupés par des instituteurs

Article D351-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 54

Code de la sécurité sociale

Ouvre droit à la validation d'un trimestre d'assurance, sous réserve du versement prévu au premier alinéa, toute période de stage dont la durée au sein d'une même entreprise, administration publique, assemblée parlementaire, assemblée consultative, association

Article 15

—

Leur contrat de travail avec leur entreprise d'origine est alors suspendu sous réserve de l'application des alinéas suivants. Les personnels en détachement continuent à bénéficier du régime de retraite de leur entreprise d'origine.

Article L8241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 36

Code du travail

-Par dérogation au dernier alinéa de l'article L. 8241-1 et dans les conditions prévues par le présent article, une entreprise peut mettre à disposition de manière temporaire ses salariés auprès d'une jeune ou d'une petite ou moyenne entreprise, afin

Article 17

—

du 24 décembre 1970 fixant les conditions d'admission à l'école d'administration des affaires maritimes des licenciés en droit, ès sciences économiques, ès lettres, ès sciences, des titulaires du diplôme de l'école des hautes études commerciales ou d'un

Article 175

—

Il est mis en œuvre au bénéfice des entreprises disposant d'un établissement sur le territoire national qui embauchent, en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins six mois, un demandeur d'emploi résidant dans

Article 15

—

Peuvent se présenter au premier concours interne ou au premier concours interne spécial les instituteurs titulaires qui justifient de trois années de services effectifs en cette qualité au 1er septembre de l'année précédant le concours.

Article L2334-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 41

Code général des collectivités territoriales

A compter de l'exercice 1986, les communes reçoivent une dotation spéciale, prélevée sur les recettes de l'Etat, au titre des charges qu'elles supportent pour le logement des instituteurs.

Article 3

—

Est qualifiée de visite la présence temporaire d'une personne au sein d'un service, d'un établissement ou d'une entreprise qui n'est pas liée à l'exercice de l'une des activités mentionnées au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal.

Article 2

—

Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. 2.

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Au sein de toute entreprise ou tout établissement, recevant ou non du public, l'agent (e) de sûreté et de sécurité privée assure la sécurité et

Article 7

—

Les fonctions de vice-président sont incompatibles avec l'exercice, au sein de l'école, de fonctions électives.

Article 1

—

de formation commerciale permanente (IFOCOP) III Attaché(e) commercial(e) 312p 3 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) III Négociateur immobilier 313w 3 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) III Assistant

Article D2531-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 35

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application des dispositions des articles L. 2531-2 et L. 2531-3, il est tenu compte, ainsi qu'il est prévu à l'article R. 130-2 du code de la sécurité sociale, des salariés affectés au sein de chaque établissement situé dans la région Ile-de-France

Article L713-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 53

Code de l'éducation

Les instituts et les écoles faisant partie des universités sont administrés par un conseil élu et dirigés par un directeur choisi dans l'une des catégories de personnels qui ont vocation à enseigner dans l'institut ou l'école, sans condition de nationalité

Article Annexe I

—

ACADÉMIE ÉTABLISSEMENT INTITULÉ DU MASTER DURÉE DE L'HABILITATION Mention Spécialité Date de début Date de fin Amiens Institut polytechnique LaSalle Beauvais Management de l'approvisionnement des filières agricoles 1er septembre

Article 19

—

Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique détermine le nombre de postes offerts aux élèves de chaque institut dans les différents corps auxquels préparent ces instituts.

Article 1

—

de la loi du 29 décembre 1971 susvisée sont les suivants : Ecoles habilitées par la commission des titres d'ingénieur à délivrer un diplôme d'ingénieur, en application de l'article 11 de la loi du 10 juillet 1934 ; Ecoles normales supérieures ; Institut

Article Annexe VI

—

RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ PÉDAGOGIQUE DES INSTITUTS DE FORMATION

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