X... était animé d'une intention libérale dont il avait fait preuve à l'égard de sa compagne lors de l'acquisition et de la construction de l'immeuble, justifiant ainsi légalement de faire procéder au

Il n'y a aucune intention libérale de la société dans le choix d'une distribution de résultat qui, par construction, est effectuée dans l'intérêt social. 3) Les associés ne peuvent être regardés comme

Il n'y a aucune intention libérale de la société dans le choix d'une distribution de résultat qui, par construction, est effectuée dans l'intérêt social. 3) Les associés ne peuvent être regardés comme

Il n'y a aucune intention libérale de la société dans le choix d'une distribution de résultat qui, par construction, est effectuée dans l'intérêt social. 3) Les associés ne peuvent être regardés comme

Il n'y a aucune intention libérale de la société dans le choix d'une distribution de résultat qui, par construction, est effectuée dans l'intérêt social. 3) Les associés ne peuvent être regardés comme

a la charge de prouver l'intention libérale qui aurait présidé à l'engagement de cession pris par ITM Est ; qu'à cette date le prix des parts sociales a été fixé en considération des efforts consentis

libérale du donateur, son dépouillement irrévocable et l'acceptation par le donataire ; que Mme [R] conteste l'intention libérale de M.

X... et donc son intention libérale envers elle ; que Mme L...

libérale » (arrêt attaqué, p. 7, alinéa 5), cependant que l'intention libérale ne suppose pas l'existence d'un prix dérisoire, la cour d'appel s'est déterminée par une motivation inopérante et a violé

avoir prélevé le 23 mai 1990 la somme de 99.534,22 francs sur le PLAN EPARGNE LOGEMENT dont René Y... était titulaire, - dit que le fait de donner procuration sur un compte ne manifeste pas une intention

X... prétendait que la participation financière de Mme Y... était inférieure à la moitié, en a à bon droit déduit que celui-ci ne pouvait revenir sur l'intention libérale dont il avait alors fait preuve

libérale de sa part ; que, par conséquent, à défaut de tout autre élément de preuve d'une intention libérale de Daniel Z..., M.

Il soutient en second lieu que l'intention libérale n'est pas caractérisée puisque la somme litigieuse a été enregistrée sur un compte sur lequel Monsieur [P] fils avait une procuration générale.

seule circonstance était inapte à établir une telle intention, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 894 du code civil ; 3°/ qu'en affirmant que l'intention libérale

, résultant de l'intention libérale du donateur ; que pour dire que H...

habituellement effectués pour le compte de son père en vertu de la procuration que celui-ci lui avait donnée, il avait, le 15 mai 1986, opéré un prélèvement exceptionnel de 140 000 francs procédant d'une intention

de : - déclarer recevable et bien fondé son appel , - y faisant droit, - infirmer ledit jugement en toutes ses dispositions, - dire et juger que les demandeurs n'ont pas rapporté la preuve de l'intention

et de l'avoir annulée pour cause illicite, alors, selon le premier moyen, que la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 984 du Code civil, d'une part, en déduisant l'intention