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23 400 résultats pour « interdiction d'habiter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503862_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503869_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503955_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503956_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504010_20260107

Administratif

7 janvier 2026

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504128_20260107

Administratif

7 janvier 2026

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504136_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504139_20260107

Administratif

7 janvier 2026

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500663_20250311

Administratif

11 mars 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500666_20250404

Administratif

4 avril 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500758_20250428

Administratif

28 avril 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301198_20230421

Administratif

21 avril 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302950_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301610_20230606

Administratif

6 juin 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301881_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303593_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401004_20240410

Administratif

10 avril 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203556_20221214

Administratif

14 décembre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203639_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202749_20221014

Administratif

14 octobre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

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