Codes de loi français

Article Annexe

id=JORFTEXT000038671118 Annexe II b : CONDITIONS D'OBTENTION DE DISPENSES D'UNITÉS Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet de technicien supérieur, titulaires d'un brevet de technicien supérieur d'une autre spécialité, d'un diplôme universitaire

Article 20

Tout candidat à un brevet d'officier électrotechnicien doit :

Article Annexe II

IDENTITÉ BREVET DÉTENU STAGE DE FORMATION

Article 1

Il est créé un brevet des métiers d'art de la broderie.

Article 1

Il est créé un brevet des métiers d'art de la céramique.

Article 4

Tout candidat à un brevet de lieutenant de pêche doit :

Article 12

Tout candidat à un brevet de capitaine 200 doit :

Article 15

Tout candidat à un brevet de capitaine 500 doit :

Article 11

Tout candidat à un brevet de patron de pêche doit :

Article 731

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 08

Les cessions de brevets sont enregistrées au droit fixe de 125 €.

Article L615-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 89 > 11

L'action en contrefaçon est exercée par le titulaire du brevet.

Article D811-139

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 43

Le brevet de technicien supérieur agricole est préparé :

Article D811-140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 43

Le brevet de technicien supérieur agricole est obtenu :

Article 4

Les titulaires, au 28 août 2007, du brevet de guide de tourisme équestre obtiennent sur demande, auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

LEGIARTI000042167938

du brevet de capitaine 200.

Article 13

supérieure à 500. 2° Tout titulaire du brevet de capitaine de pêche délivré conformément à l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche est réputé titulaire du diplôme d'officier chef de quart passerelle sans qu'il

Article D643-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 33

La commission de discipline du brevet de technicien supérieur est présidée par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional qui a été nommé en qualité de président du jury du brevet de technicien supérieur, désigné

Article L412-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 97

Ils ne peuvent être affectés qu'à des projets bénéficiant directement à la ou aux communautés d'habitants concernées et réalisés en concertation et avec la participation de cette ou de ces dernières.

Article 5

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date

Article 13

-L'article R. 811-1-1, dans sa rédaction résultant du I du présent article, entre en vigueur à la date de l'entrée en vigueur du décret n° 2018-429 du 31 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet.