Les dépenses des juridictions des forces armées imputables sur les crédits du budget du ministère de la défense comprennent : 1° Les frais de justice ; 2° Les indemnités de déplacement dues aux magistrats civils présidents et assesseurs des juridictions

Article 10

—

La formation spécialisée des orientations et du schéma directeur s'associe à la formation spécialisée correspondante du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale lorsque cette dernière est appelée à examiner les dossiers concernant

Article 41

—

La direction générale porte à la connaissance de l'ensemble des agents en fonction les projets élaborés, les avis et les propositions du comité unique de l'établissement public, de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions

Article ANNEXE I

—

Centre de formation d'éducatrices et d'éducateurs spécialisés, 10, rue Michelet, et 1, rue Daillière.

Article Annexe II - IV. Maquette 13

—

FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE HÉMATOLOGIE BIOCLINIQUE

Article Annexe II - II. Maquette 19

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE NUCLÉAIRE

Article ANNEXE 4

—

LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE OU DE SITE

Article 6

—

Les certificats composant les maîtrises spécialisées sont les suivants :

Article 7

—

La commission spécialisée dans la discipline de l’étudiant comprend :

Article Annexe II - I. Maquette 4

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES EN CHIRURGIE PÉDIATRIQUE

Article Annexe II - IV. Maquette 6

—

FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE DE CHIRURGIE DE LA MAIN

Article Annexe II - IV. Maquette 15

—

FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE DE MALADIES ALLERGIQUES

Article Annexe II - II. Maquette 7

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE GÉNÉTIQUE MÉDICALE

Article Annexe II - II. Maquette 9

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE GYNÉCOLOGIE MÉDICALE

Article Annexe II - II. Maquette 30

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE SANTÉ PUBLIQUE

Article 2

—

Pour l'application de l'article 30-4 du décret du 7 janvier 1993 susvisé, et en fonction de la juridiction dans laquelle le magistrat honoraire exerce son activité non juridictionnelle, les chefs de la Cour de cassation, les chefs de la cour d'appel ou

Article 27

—

L'avocat qui prête son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ou de l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles perçoit une rétribution.

Article 1037

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 79

Code de procédure civile

Le greffier de la juridiction de renvoi demande, sans délai, au greffe de la juridiction dont la décision a été cassée, de lui communiquer le dossier de l'affaire.

Article 1

—

Amiens Association pour la professionnalisation, la recherche, l'accompagnement et le développement en intervention sociale Diplôme d'Etat d'assistant de service social CRETEIL Aubervilliers CFPES Ceméa Ile-de-France Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

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