d'acquisition et de détention d'armes : 1° Sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger au nom du mineur, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours

Article L1237-18-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 39

Code du travail

conditions que doit remplir le salarié pour en bénéficier ; 3° Les modalités d'adhésion du salarié à la proposition de l'employeur, comprenant les conditions d'expression de son consentement écrit, et les engagements des parties ; 4° L'organisation des périodes

Article R435-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 44

Code de l'environnement

I. – A l'occasion de chaque renouvellement général des locations, le préfet établit la liste des lots, quel que soit l'organisme ou la collectivité gestionnaire du cours d'eau.

Article 20

—

Au terme de cette période, les intéressés sont, soit réintégrés si leur état de santé et la situation des vacances le permettent, soit licenciés.

Article 19

—

Les organismes agréés et les entreprises habilitées doivent : 1° Utiliser des moyens d'essais conformément aux dispositions qui ont été définies lors de l'agrément ou de l'habilitation, raccorder à leurs frais ces moyens d'essais à des étalons, notamment

Article Annexe II

—

Horaire hebdomadaire des classes de technologie et sciences industrielles DISCIPLINES 1re ANNÉE 2e ANNÉE Cours TD TP Cours TD TP

Article 47-2

—

La consultation de la commission consultative paritaire doit intervenir avant l'entretien préalable mentionné à l'article 47 en cas de licenciement d'un agent : 1° Siégeant au sein d'un organisme consultatif au sein duquel s'exerce la participation des

Article 8

—

Les dispositions des articles 2 et 6 du présent arrêté ne sont pas applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers disposant d'une fiche de communication, y compris ses annexes, ou d'un procès-verbal d'essais d'un laboratoire d'essais agréé, en ce qui

Article R316-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 21

Code de la sécurité intérieure

I. – La licence d'exportation est suspendue, modifiée, abrogée ou retirée par le chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes, après avis favorable, selon leurs attributions respectives, des ministres des affaires étrangères

Article 11-2

—

Les dispositions des articles 5 et 6 du présent arrêté ne sont pas applicables aux tracteurs agricoles disposant d'une fiche de communication, y compris ses annexes, ou d'un procès-verbal d'essais d'un laboratoire d'essais agréé et attestant la conformité

Article ANNEXE 6

—

MÉTHODES DE RÉFÉRENCE ET RAPPORTS D'ESSAIS

LEGIARTI000006893779

—

Les techniques d'essais moteur

Article Annexe art. 20

—

Constitution du lot d'essai.

Article Annexe IV

—

PRÉSENTATION DES RAPPORTS D'ANALYSE ET D'ESSAI

Article 25

—

Sont validées comme période d'incapacité de travail sous réserve qu'au moment de l'ouverture de la période le bénéficiaire ait été au service d'une entreprise participante : 1° La période au cours de laquelle l'intéressé a bénéficié soit de l'indemnité

Article 9

—

Le contrat précise l'identité des parties, l'adresse de l'employeur et de l'agent, sa date d'effet, sa durée, la durée de la période d'essai, l'emploi occupé, la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève.

Article 231-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 02

Code du cinéma et de l'image animée

Lorsqu'au cours de l'instruction de la demande de classement et d'aide, il est constaté qu'un établissement ne répond pas aux conditions prévues aux articles 231-11 ou 231-12, cet établissement peut, par dérogation, être éligible au classement et à l'aide

Article 3

—

Les méthodes d'essai indiquées ci-après ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente sont utilisées pour déterminer les caractéristiques

Article 7-2

—

Sont dispensés des épreuves d'admissibilité du concours externe et des concours externes spéciaux mentionnés au a du 1° de l'article 4 les candidats justifiant d'une inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention d'une licence préparant

Article L1233-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 27

Code du travail

Lorsque l'autorité administrative relève une irrégularité de procédure au cours des vérifications qu'elle effectue, elle adresse à l'employeur un avis précisant la nature de l'irrégularité constatée.

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