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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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41 394 résultats pour « locaux loués par l'office public d'aménagement de la ville de paris »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
de Paris ; Ingénieurs des travaux de la ville de Paris (pour les concours sur titres) ; Adjoints techniques des collèges du département de Paris de 1re classe ; Adjoints techniques d'administrations parisiennes de 1re classe ; Adjoints techniques
Article ANNEXE 2
Finess juridique 570010181 Finess géographiques 750150286 Etablissement ASSOCIATION GROUPE SOS SANTE Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01751 Libellé CPU CPAM de Paris Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne
Article L313-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 65
Celle-ci est délivrée par le représentant de l'Etat dans le département où est situé ce local, ou, à Paris, par le préfet de police, après avis du maire.
Article L482-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 07
Le délai de préavis applicable est de six mois.A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.
Article 9
En dehors de ces secteurs, l'octroi de la subvention est conditionné à une assistance à maîtrise d'ouvrage assurée par un organisme bénéficiant d'un agrément du représentant de l'Etat dans la collectivité. 3° bis Des sociétés publiques locales
Article L153-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 05
Lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant
Article L752-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80
En cas d'avis défavorable de la commission départementale d'aménagement commercial ou, le cas échéant, de la Commission nationale d'aménagement commercial, le permis de construire ne peut être délivré.
Article 58
-A compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, les fonctionnaires et agents non titulaires de la ville de Paris qui exercent leurs fonctions dans le laboratoire de toxicologie mentionné au deuxième alinéa du I sont mis de plein droit à disposition
Article L422-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 04
Dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme au sens de l'article L. 312-3, par exception à l'article L. 422-1, et sauf dans le cas prévu à l'article L. 312-5-1 l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire, d'aménager ou de démolir
Article L300-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 82
Dans les zones d'activité économique définies à l'article L. 318-8-1 faisant l'objet d'un contrat de projet partenarial d'aménagement, mentionné à l'article L. 312-1, ou situées dans le périmètre des secteurs d'intervention délimités par une convention
Article 46 quater-0 YW bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 38
Pour la détermination des dépenses mentionnées au c du 1° du III de l'article 220 septdecies du code général des impôts, les dépenses d'hébergement sont comprises dans l'assiette du crédit d'impôt dans la limite de 270 € dans la ville de Paris et les
Article L4433-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 34
A cet effet, les chambres d'agriculture, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, l'office national des forêts et toutes les autres personnes morales publiques ou privées investies par voie législative ou réglementaire d'une mission
Article L751-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 37
Elle auditionne pour tout projet nouveau la personne chargée d'animer le commerce de centre-ville au nom de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, l'agence du commerce et les associations de commerçants
Article 4
La commission est composée comme suit : - le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant, président ; - un représentant de la direction des hôpitaux du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Article L2511-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 83
A défaut de mandatement dans le mois qui suit, le maire de la commune ou le maire de Paris y procède d'office.
Article 50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 14
Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : De régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; De régler et d'acquitter celles des dépenses locales
Article L321-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 85
L'établissement est chargé de conduire toute action susceptible de favoriser les activités d'enseignement, de recherche et d'innovation et leur valorisation industrielle, et de réaliser des opérations d'aménagement du pôle scientifique et technologique
Article 46 quater-0 ZY decies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 10 > 47
Pour la détermination des dépenses mentionnées au i du 1° du III de l'article 220 quindecies du code général des impôts, les dépenses d'hébergement sont comprises dans l'assiette du crédit d'impôt dans la limite de 270 € dans la ville de Paris et les
Article 46 quater-0 ZY quindecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 70
Pour la détermination des dépenses mentionnées au i du 1° du III de l'article 220 sexdecies du code général des impôts, les dépenses d'hébergement sont comprises dans l'assiette du crédit d'impôt dans la limite de 270 € dans la ville de Paris et les départements
Article R518-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 31
Le déposant volontaire doit, sur ce même récépissé et par déclaration de lui signée, élire dans la ville de Paris un domicile qui est attributif de juridiction pour tout ce qui a trait audit dépôt, conformément à l'article 111 du code civil.
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