Codes de loi français

Article 57

des équipages adoptée le 18 juin 1949 par l'Organisation internationale du travail de relier par des ouvertures les postes de couchage avec les compartiments affectés à la cargaison, les salles de machines et les chaufferies, la lampisterie, les magasins

Article L512-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 19

l'autorisation prévue par l'article L. 121-3 ou sans le permis prévu par l'article L. 122-1 ; 4° De réaliser des travaux de recherches ou d'exploitation de mines, effectuer des sondages, ouvrir des puits ou des galeries, établir des machines, ateliers ou magasins

Article 2

Magasin de stockage : bâtiment ou zone du bâtiment comprenant le stockage d'engrais, l'ensemble des équipements fixes nécessaires à leur manutention et les allées de circulation.

Article ANNEXE

Catégorie C Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage 300 Article 6 du décret n° 95-239 du 2 mars 1995 susvisé : Concours externe : 1/3 ; Concours interne : 2/3.

Article Annexe

Le (la) technicien (ne) supérieur (e) en méthodes et exploitation logistique exerce son emploi dans un entrepôt, une plate-forme, une unité de production ou un magasin de stockage.

Article Annexe II

Chapitre II Concours, expositions et magasins de vente d'animaux 14. a) Il est interdit d'exposer dans les vitrines des magasins ou autres lieux, des animaux vivants, y compris oiseaux, hamsters, souris, poussins, etc., destinés notamment à la vente

Article Annexe Ia

Les gros laboratoires tendent à disparaître au profit des petites unités de proximité, souvent intégrées à des magasins de vente de matériel.

Article Annexe 1

Moteurs et mécanique auto 253 - Mécanique aéronautique et spatiale 254 - Structures métalliques (y.c. soudure, carrosserie, coque bateau, cellule avion) 255 - Électricité, électronique (non c. automatismes, productique) 311 - Transport, manutention, magasinage

Article TABLEAU X

Emploi technique du niveau de la catégorie C. 1 16 9° Adjoint au directeur de l'usine d'Evry Emploi technique du niveau de la catégorie A. 1 24 10° Adjoint au chef du département Gestion des magasins et achats.

Article R4462-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 11

pyrotechnique relevant de l'article 1er du décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique ; 4° Dans les espaces de vente des magasins

Article 1

.) ; - immeuble habituellement occupé, un local destiné à être utilisé temporairement par des personnes (établissement recevant du public, bureau, magasin, atelier, etc.). 2.2.

Article CLC 1

. - Magasins de vente, centres commerciaux, etc ; N. - Restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons, bars ; O. - Hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille ; P. - Bals ou dancings, salles de réunions, salles de jeux ; Q. - Salles

Article M 20

. - Par dérogation aux prescriptions de l'article CO 38 (§ 2), dans les magasins où le public règle ses achats à la sortie de l'établissement (self-service, par exemple), le passage aménagé entre les caisses peut être réduit à 0,45 mètre sur une longueur

Article GA 2

Emplacements à caractère commercial, social ou administratif de types " ouvert " et " fermé " : -pour les emplacements utilisés par des magasins de vente, deux personnes par m ² sur le tiers de la surface des parties de l'emplacement accessibles au public

Article 40

. - Les locaux à usage de bureaux s'entendent des locaux commerciaux ou à usage professionnel, ainsi que des locaux utilisés par les administrations publiques à l'exception, d'une part, des magasins, boutiques, ateliers, hangars, garages et locaux de

Article 223 a-II-1/01

Les espaces à passagers sont les espaces qui sont prévus pour le logement et l'usage des passagers, à l'exclusion des soutes à bagages, des magasins, des soutes à provisions, à colis postaux et à dépêches. 12.

Article Annexe III bis

. - est entièrement conforme au type variante version dont le prototype a fait l'objet du procès-verbal de - sort de nos usines (magasins) le : ..... pour être livré à : .....

Article Annexe III ter

Sort de nos usines/ateliers (magasins) le...... pour être livré à : (nom et adresse de l'acheteur ou, à défaut, du propriétaire).

Article L124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 92

marchandises, denrées ou services, l'équipement et le matériel nécessaires à l'exercice de leur commerce, notamment par la constitution et l'entretien de tout stock de marchandises, la construction, l'acquisition ou la location ainsi que la gestion de magasins

Article 210.6

Les magasins d'apparaux de pêche ne sont pas inclus dans les espaces à cargaison. 7.8.