Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 881 résultats pour « mandat donné à un membre »
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30 881 résultats pour « mandat donné à un membre »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Le mandat des membres de la commission est de six ans. Il peut être renouvelé. Il prend fin si son titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné.
Article 2
Le conseil d'administration de l'Office national de la chasse actuellement en fonction sera complété par les membres mentionnés au II de l'article 1er du présent décret dans un délai de trois mois à compter de sa publication.
Article D565-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 41
-Les membres mentionnés du 14° au 19° de l'article D. 565-9 sont désignés pour trois ans ; leur mandat est renouvelable. La qualité de membre prend fin lorsqu'il cesse d'exercer la fonction au titre de laquelle il a été nommé.
Article 6
Les membres du conseil d'administration peuvent, en cas d'absence ou d'empêchement, donner mandat à un membre appartenant à la même catégorie. Un même membre ne peut détenir plus de deux mandats.
Article 22
Le mandat du président du conseil d'administration en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret prend fin à la même date que celui des membres du conseil d'administration mentionnés à l'alinéa précédent.
Article 10
La durée des mandats des membres des conseils de département est fixée à quatre ans. Les sièges rendus vacants pour quelque raison que ce soit sont de nouveau pourvus s'il reste au moins une année à courir avant l'expiration des mandats.
Article R114-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 10
Les membres de la commission sont nommés pour la durée du mandat du conseil d'administration. Le président de la commission est élu par ses membres. En cas de partage égal des voix, la désignation du président résulte d'un tirage au sort.
Article R611-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 26
nommés : – trois membres de l'inspection des patrimoines ; – deux membres des services déconcentrés du ministère chargé de la culture dont au moins un conservateur du patrimoine de la spécialité monuments historiques ; 2° Trois membres titulaires
Article R611-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 26
La section “ parcs et jardins ” comprend les membres suivants : 1° Dix représentants de l'Etat : a) Six membres de droit : – le directeur général des patrimoines et de l'architecture ; – le directeur général de la création artistique ; – le directeur
Article R328-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 34
Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 39
Les membres des commissions administratives paritaires sont désignés pour une durée de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.
Article 2
Le mandat des membres de la commission nationale a une durée égale à celui des membres du conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement, chaque membre du conseil stratégique peut donner mandat par écrit à un autre membre du collège dont il est issu.
Article 38
Toute personne peut mandater une association régulièrement déclarée depuis cinq ans au moins ayant dans son objet statutaire la protection de la vie privée ou la protection des données à caractère personnel, une association de défense des consommateurs
Article L2123-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 18
Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Article 11
Leur mandat est renouvelable.
Article 14
Le mandat des membres des conseils cesse lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.
Article 12
Le mandat des membres des conseils cesse lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.
Article 97
La durée des fonctions des membres du conseil d'administration est de quatre années, renouvelable à l'exception du représentant des étudiants, dont le mandat est d'un an, renouvelable une fois.
Article 10
Pour la constitution initiale du collège, le président est nommé pour six ans et la durée du mandat des deux autres membres désignés par le Président de la République est fixée, par tirage au sort, à quatre ans pour l'un et à deux ans pour l'autre.
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