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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01131
26 novembre 2013
26 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Boulogne et Huard distribuait des engins de chantier et de travaux publics de la marque
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Chambre commerciale
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18 novembre 2025
18 novembre 2025
[E] [D], président de la société Rénovation Construction Bâtiment, s'est porté caution personnelle de celle-ci auprès de la banque Dupuy de Parseval, au titre de plusieurs actes : - le 20 décembre 2018
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