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13 994 résultats pour « marques d'une ancienne construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01131

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Boulogne et Huard distribuait des engins de chantier et de travaux publics de la marque

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

691d8b4a02bad2f30af4ef76

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

[E] [D], président de la société Rénovation Construction Bâtiment, s'est porté caution personnelle de celle-ci auprès de la banque Dupuy de Parseval, au titre de plusieurs actes : - le 20 décembre 2018

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C300784

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 2006), que, par acte du 7 décembre 1990, la société Figimo a acquis un terrain de la société civile de construction-vente 44

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042be

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

production anonyme "SCOPYBA", dont le siège est ..., 17°/ de la compagnie Via Assurance Nord et Monde, dont le siège est ..., devenue Allianz Via, 18°/ du Bureau Véritas, direction contrôle des constructions

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68b1342563e51e6687580d2f

Appel

28 août 2025

28 août 2025

Il est constant en l'espèce que par jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 7 juin 2010 la société ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION a été placée en redressement judiciaire.

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c54855

Cassation

17 mars 1965

17 mars 1965

LICENCIE LE 20 SEPTEMBRE 1954 DE SON EMPLOI AU SERVICE DE LA SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES AVAIT DROIT A DES INDEMNITES DE PREAVIS, DE CONGES PAYES ET DE LICENCIEMENT ET A UNE PRIME D'ANCIENNETE

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CA

1ère Chambre

65321acb9e4ea48318f5ac8f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En effet, étant donné l'ancienneté de cette dernière la mairie n'est pas en possession de documents pouvant attester de son année de construction.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003648_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de communes de la Dombes, représentée par Me Benguigui, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Mégard Architectes, Synapse construction

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a3

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES, en liquidation judiciaire, et la S.C.P.

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bbe

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

Code pénal ainsi que 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu (Lionel X..., le demandeur) coupable de travail

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4ba

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Edouard Chammougon coupable de corruption passive ; "aux motifs qu'un

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CC

cr

613726a0cd580146774272b7

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense, en rectification et en réplique ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 406 et 408 anciens

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697345dccdc6046d476739e1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CITYSENS anciennement dénomée PRIAMS CONSTRUCTION, SARL au capital social de 5 000 000 euros, immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le n° 441 129 301, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e77c25a97f0381f56d5

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01536_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Quenette, - et les observations de Me Marques représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

12e chambre

63ca433d9066fd7c90fc292e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

les « matériaux de construction non métalliques » : - à compter du 17 avril 2003 pour la marque Carbolam n° 97702978 déposée le 31 octobre 1997 ; - à compter du 30 mai 2013 pour la marque Carbolam n

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741bad6

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

parpaings (...) " ; (...) qu'il ressort clairement du dossier que la surface de la maison en bois reconstruite en parpaings a été augmentée, une photographie montrant l'ancienne construction à l'intérieur

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CA

1ère Chambre

651d02bffe8d588318c1ad57

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de construction vente, 70% du capital étant détenu par ARGOgroupe, 30% par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a21098ecdc6046d4708e28d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par jugement du 14 mars 2022, le tribunal de commerce de Bayonne a condamné la société Capucines à payer à la société Kouribat la somme de 148 740 € au titre du manque à gagner, outre une somme de 3 000

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CC

cr

6137269ccd58014677426ff8

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BLANC, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle ANCEL

Source officielle