celles relatives aux modalités de leur exercice professionnel et à leur formation, ainsi que celles relatives aux zones d'exercice définies par l'agence régionale de santé en application de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique. 9° Pour les masseurs-kinésithérapeutes

Article 2

—

Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute. Certificat de capacité d'aide-orthoptiste. Titre d'ancien élève de l'école militaire interarmes de Coëtquidan, admis aux examens de sortie. Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales.

Article R631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 70

Code de l'éducation

formation d'une durée minimale de trois ans conduisant à la délivrance de diplômes permettant l'exercice des professions d'auxiliaire médical mentionnées au livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, à l'exception de la profession de masseur-kinésithérapeute

Article L162-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 21

Code de la sécurité sociale

Le Conseil national de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes, des infirmiers ou des pédicures-podologues est consulté par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie sur les dispositions

LEGIARTI000051002514

—

OPTAM-CO 150 % Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 130 % Actes d'imagerie médicale Praticien OPTAM/OPTAM-CO 130 % Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 100 % Honoraires paramédicaux Infirmiers, pédicures, podologues, orthophonistes, orthoptistes 100 % Masseurs-kinésithérapeutes

Article L4139-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 29

Code de la défense

gendarmerie nationale 58 (y compris le grade de gendarme) 59 Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air et de l'espace 47 52 Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées, masseurs-kinésithérapeutes

Article ANNEXE

—

-masseur kinésithérapeute 289-480 H-laborantin 289-460 (480) (1) (1) Echelon exceptionnel. -manipulateur d'électroradiologie 289-460 (480) (1) (1) Echelon exceptionnel. IV.

LEGIARTI000035971526

—

Obtention du diplôme d'Etat d'infirmier du secteur psychiatrique par les candidats infirmiers titulaires du diplôme d'Etat de secteur psychiatrique qui ont suivi un complément de formation Article L. 4311-5 Autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute

Article Annexe II-1 (art. A212-1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 84

Code du sport

Certificat de spécialisation " encadrement secteur sportif " option " activités de la forme-haltérophilie, musculation " délivrée jusqu'au 31 août 2027 (**). 4 4 Diplôme délivré par le ministère chargé de la santé Diplôme de masseur-kinésithérapeute

Article 8

—

. ― Pour l'Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes : 1° Pour le renouvellement des conseils départementaux : a) Les membres titulaires et suppléants des conseils départementaux sont répartis en trois fractions numérotées respectivement 1,2, ou

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