Codes de loi français

Article L143-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 87

Il précise également les méthodes d'évaluation des risques d'investissement, les techniques de gestion des risques mises en œuvre et la répartition stratégique des actifs eu égard à la nature et à la durée des engagements de retraite, ainsi que la manière

Article L932-41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 89

Elle précise également les méthodes d'évaluation des risques d'investissement, les techniques de gestion des risques mises en œuvre et la répartition stratégique des actifs eu égard à la nature et à la durée des engagements de retraite, ainsi que la manière

Article 20

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information peut s'assurer à tout moment que le centre d'évaluation respecte les conditions au vu desquelles il a été agréé.

Article R20-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 43

I. – Le ministre chargé des communications électroniques est, pour la France, l'autorité notifiante des organismes d'évaluation de la conformité.

Article 6

Ces essais mettent en œuvre les méthodes permettant :

Article ANNEXE II

Méthode de mesure des bruits aériens émis par les pelles hydrauliques les pelles à câbles, les bouteurs, les chargeuses et les chargeuses-pelleteuses au poste de conduite

Article 17

La perméabilité de référence des réseaux correspond à la classe A " ventilation mécanique autre que basse pression " au sens de la méthode de calcul Th-C.

Article 1

Le taux effectif global déterminé à partir du taux de période par la méthode équivalente est calculé selon les modalités annexées suivantes.

Article 411-77

I. - Le risque global d'un OPCVM calculé selon la méthode du calcul de la valeur en risque porte sur toutes les positions en portefeuille.

Article Annexe 2

MÉTHODE DE CALCULS DES PERCENTILES Pour chacun des paramètres indiqués à la colonne A des tableaux de l'annexe 1 : 10 10 10 10

Article L2222-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 88

Une convention ou un accord collectif peut définir la méthode permettant à la négociation de s'accomplir dans des conditions de loyauté et de confiance mutuelle entre les parties.

Article D232-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 27

La commission régionale de lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes se réunit au moins une fois par an, à l'initiative d'un des coprésidents.

Article R5121-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 38

Après qu'il a été procédé à l'enregistrement, les méthodes de fabrication et les techniques de contrôle tiennent compte des progrès scientifiques et techniques.

Article 7

A l'issue de chaque stage, le responsable du lieu de stage agréé remplit le carnet de validation de stage et renseigne une fiche d'évaluation de l'étudiant en stage.

Article 56 J duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 93

Le cahier des charges prévu à l'article 275 bis C de l'annexe II au code général des impôts comprend la description des moyens et des méthodes de contrôles et essais ainsi que des méthodes d'attestation de la garantie du titre mis en œuvre par les professionnels

Article Annexe IIc

Il s'agit d'évaluer les aptitudes à mobiliser les connaissances et compétences pour résoudre des problèmes, en particulier : . rechercher, extraire et organiser l'information ; . choisir et exécuter une méthode de résolution ; . raisonner, argumenter,

Article 10

Le pouvoir d'évaluation des agents appartient au directeur général, sur proposition du responsable du service dont relève l'agent. Le pouvoir d'évaluation peut être délégué.

Article ANNEXE 2

SEUILS D'ÉVALUATION ET RÉGIMES DE SURVEILLANCE

LEGIARTI000051413188

ANNEXE IV Référentiel d'évaluation