Si les travaux de recherche ou d'exploitation d'une carrière sont de nature à compromettre sa conservation ou celle d'un autre établissement d'extraction de minerais, il y est pourvu par l'autorité administrative, au besoin d'office et aux frais de l'explorateur

Article L131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 54

Code de justice administrative

Les membres du Conseil d'Etat bénéficient, tout au long de leur carrière, d'une formation professionnelle.

Article 7

—

militaire supérieur ; 2-1.L'officier général adjoint au directeur de l'enseignement militaire supérieur ; 3° Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ; 4° Les directeurs des ressources humaines ou du personnel militaire des

Article 2

—

et matériaux - Centre national d'études et de formation des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM) Conducteur d'engins en carrière 311u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Carrières et matériaux - Centre

LEGIARTI000042463194

—

. - Officier général, colonel et personnel militaire de rang correspondant. Groupe 5. - Lieutenant-colonel et personnel militaire de rang correspondant. Groupe 6. - Commandant et personnel militaire de rang correspondant.

Article 1

—

Le corps des agents administratifs des finances publiques est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent

Article 1

—

Le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du

Article 150-4

—

Le médiateur interne de la police nationale peut être saisi par les agents relevant du périmètre de la police nationale des décisions individuelles relatives à leur carrière faisant grief, dès lors que ces décisions ont été prises par des autorités de

Article 5

—

La commission académique de sélection prévue à l'article 1er formule sa proposition compte tenu des avis figurant dans les rapports d'inspection portés au dossier de carrière de l'intéressé, complétés, le cas échéant, par les appréciations sur la manière

Article 1

—

Le corps des agents techniques du ministère de la défense est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent

Article 1

—

Le corps des agents techniques des finances publiques est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent

Article L4624-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 41

Code du travail

-Le travailleur est examiné par le médecin du travail au cours d'une visite médicale de mi-carrière organisée à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l'année civile du quarante-cinquième anniversaire du travailleur.

Article R161-69-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 91

Code de la sécurité sociale

Les données mentionnées à l'article R. 161-69-9 sont conservées dans le répertoire de gestion des carrières unique jusqu'à l'extinction du droit aux prestations dont bénéficie l'assuré ou, le cas échéant, dont bénéficient ses ayants-droit.

Article R3411-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la défense

Le directeur général de la formation militaire est notamment chargé : 1° De concevoir et mettre en œuvre les formations militaire et aéronautique ; 2° D'assurer la gestion des partenariats avec les organismes militaires et civils, français et étrangers

Article 9

—

Les éléments du dossier médical nécessaires à l'étude du dossier sont transmis par le centre médical du service de santé des armées dont dépend le militaire, au médecin président la commission de réforme des militaires.

Article L4126-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 68

Code de la défense

Les associations professionnelles nationales de militaires ont pour objet de préserver et de promouvoir les intérêts des militaires en ce qui concerne la condition militaire.

Article 211-3

—

gestion des ressources humaines de la police nationale : -élabore la stratégie de recrutement de la police nationale et anime le réseau des délégations régionales au recrutement et à la formation (DRRF) pour leur mission relative à la promotion des carrières

Article L161-17-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 02

Code de la sécurité sociale

Il est créé un répertoire de gestion des carrières unique pour lequel les régimes de retraite de base et complémentaires légalement obligatoires et les services de l'Etat chargés de la liquidation des pensions adressent de manière régulière à la caisse

Article R217-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 99

Code de la sécurité sociale

locaux ou régionaux d'assurance maladie qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'article L. 217-4, le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie informe, dans les vingt jours suivant réception des avis du comité des carrières

Article R148

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 48

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

La remise de la médaille militaire a lieu dans les conditions suivantes : 1° Pour les militaires, au cours d'une cérémonie militaire, par l'autorité accomplissant la revue des troupes ou par le militaire désigné par elle à cet effet ; 2° Pour les autres

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