Dejoue, épouse Y..., demeurant ensemble ..., 56260 Larmor Plage, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

des faits, il avait travaillé 16 heures d'affilée en raison des intempéries qui avaient désorganisé le cycle des postes de travail en continu ; qu'au moment des faits, la structure directoriale de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 31 et 546 du nouveau Code de procédure

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur le pourvoi formé par Bernard X... contre l'arrêt du 5 avril 2001 : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses cinquième et septième branches, et sur le second moyen, ci-après annexés 3.

Ernest Z..., 2 / de Mme Gisèle Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que le rejet du premier moyen rend sans portée le second ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

, que l'emploi du salarié n'avait pas été supprimé ; qu'elle a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision; que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le premier moyen, pris en sa

apprécier le caractère disproportionné de l'engagement de caution, au moment où celui-ci a été souscrit, le juge doit tenir compte de l'endettement global de la caution, y compris celui résultant des

Examen des moyens Sur le second moyen 13. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

l'a condamné, avec exécution provisoire, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

rectifié une erreur matérielle contenue dans l'arrêt du 16 juillet 2002 ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I- Sur le pourvoi contre l'arrêt du 20 janvier 2003 : Attendu qu'aucun moyen

euros, ainsi qu'à l'annulation de son permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le premier et le troisième moyen 4.

Il n'est pas prouvé que ce dernier a eu connaissance de cette facture au moment de la vente. M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme S...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, après avertissement délivré

procédure suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de modification du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

au profit de la société Centre chirurgical Ambroise Paré, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen