Celui qui entend contester la vérification peut toujours présenter lui-même une demande d'ordonnance de taxe ; il peut aussi le faire par l'intermédiaire de son représentant.

Article Annexe II

—

VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ

Article EL 19

—

Vérifications techniques

Article CTS 34

—

Vérification de l'assemblage

Article 213-4.16

—

Vérification de la conformité

Article 213-1.45

—

Vérification de la conformité

Article 213-2.20

—

Vérification de la conformité

Article J 33

—

Vérifications techniques

Article 213-3.11

—

Vérification de la conformité

Article GE 8

—

Types de vérifications

Article GE 9

—

Rapports de vérifications

Article 213-6.31

—

Vérification de la conformité

Article U 64

—

Vérifications techniques

Article Annexe II

—

RAPPORT DE VÉRIFICATION

Article ANNEXE III

—

RAPPORT DE VÉRIFICATION

Article Annexe

—

desdites vérifications.

Article L4221-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 46

Code de la santé publique

Les pharmaciens titulaires d'un diplôme d'études spécialisées obtenu dans le cadre de l'internat à titre étranger sont réputés avoir satisfait aux épreuves de vérification des connaissances précitées.

Article Annexe IIIb

—

Total = Note A + Note B En aucun cas la note ne doit être communiquée au candidat / 80 Phase 1 : Nom du professeur ou formateur Signature Phase 2 : Nom du professeur ou formateur Signature Observations

Article R272-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 12

Code des juridictions financières

Il peut déléguer sa signature à un magistrat et au secrétaire général de cette juridiction. En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance du secrétaire général, il peut déléguer sa signature à un autre fonctionnaire de la chambre.

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