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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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8 782 résultats pour « obligation de tentative de reclassement »
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EXTRAIT
Article 2
Les inspecteurs généraux des affaires culturelles de 1re classe qui, à la date de publication du présent décret, justifient d'une ancienneté au moins égale à deux ans dans leur grade sont reclassés au second échelon de ce grade en conservant, dans la
Article 21
Seront reclassés de plein droit dans l'emploi d'adjoint des cadres hospitaliers les secrétaires d'administration hospitalière visés par l'article 9 du décret n° 59-707 du 8 juin 1959 et se trouvant, à la date de publication du présent décret, dans l'une
Article L7125-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 72
La réintégration ou le reclassement dans l'emploi est de droit.
Article L7227-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 04
La réintégration ou le reclassement dans l'emploi est de droit.
Article 11
dans un emploi correspondant à une autre catégorie ou lui propose une offre de reclassement dans une autre discipline et l'autorise à se porter candidat aux emplois vacants correspondant à la catégorie ou à la discipline qu'il a demandée.
Article L5426-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 22
-Le fait ou la tentative de distribuer ou céder à titre gratuit ou onéreux des préparations de thérapie génique ou des préparations de thérapie cellulaire xénogénique sans autorisation ou lorsque l'autorisation est suspendue ou retirée est puni de cinq
Article 5
Les ingénieurs des carburants en fonctions à la date d'application du présent décret sont reclassés à compter de cette date conformément au tableau ci-après : Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/
Article 27
Au 1er janvier 2029, les brigadiers-chefs des classes supérieure et normale sont reclassés dans le grade de brigadier-chef de police à l'échelon comportant un indice égal, ou à défaut immédiatement supérieur, à celui dont ils bénéficiaient en dernier
Article 7
Pour le reclassement dans l'emploi de chef de service administratif et technique de la direction de l'information légale et administrative, sont créés, à compter du 1er août 1996, quatre échelons provisoires.
Article 45
Les rapatriés visés à l'article 27, premier alinéa, du présent décret ne peuvent bénéficier des prestations de reclassement que s'ils ne disposent pas ou n'ont pas disposé depuis leur retour, de manière permanente et à titre principal, d'un emploi salarié
Article D433-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 77
L'employeur, dans les huit jours qui suivent la date de sa décision de reclassement acceptée par la victime ou la date du licenciement de cette dernière, retourne le volet mentionné à l'article D. 433-3 à la caisse primaire d'assurance maladie après y
Article L81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 91
Les mêmes peines sont prononcées contre les auteurs des tentatives des mêmes faits.
Article L232-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 46
La violation de l'interdiction mentionnée à l'alinéa précédent est établie sans qu'il y ait lieu de faire la preuve que l'usage ou la tentative d'usage de ces substances ou méthodes a revêtu un caractère intentionnel ou a résulté d'une faute ou d'une
Article R4322-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 59
conscience le lui commande, en faisant appel à un autre pédicure-podologue ou à un autre professionnel de santé ; 2° A agir en toute circonstance avec correction et aménité envers le patient et à se montrer compatissant envers lui ; 3° A se prêter à une tentative
Article L332-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39
La tentative du délit prévu au premier alinéa est punie des mêmes peines.
Article 21
Les personnels occupant à la date de publication du présent décret un emploi de direction de 1re catégorie et de 2e catégorie sont reclassés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture dans les conditions suivantes : 1° Les personnels occupant à la
Article 323-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 23
mentionné au 4 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique qui restreint l'accès à ce service aux personnes utilisant des techniques d'anonymisation des connexions ou qui ne respecte pas les obligations
Article L1233-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 17
Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques sociales ou de qualification
Article R4139-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 70
pécule les officiers doivent : 1° Avoir accompli à la date de leur radiation des cadres moins de dix-huit ans de services ouvrant droit à une pension du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 2° Ne pas bénéficier d'une mesure de reclassement
Article 23
En aucun cas, la pension allouée au titre de la durée des services ne peut être inférieure à celle qu'aurait obtenue le titulaire s'il n'avait pas été promu à un emploi ou grade supérieur ou s'il n'avait pas été reclassé en vertu des dispositions de l'article
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