L'employeur fait valoir qu'il a rempli loyalement son obligation de reclassement en ce qu'il a recherché auprès des cinq établissements de l'association A... les possibilités de reclassement conformes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée STEM, sise ..., ..., zone industrielle, Gières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mlle Caroline X..., demeurant ...

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 160 F-D Pourvoi n° J 21-19.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

13 février 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 152 F-D Pourvoi n° H 22-11.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

publique du 13 février 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° F 22-11.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Esther Y..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé, par lettre du 19 septembre 1998, au Centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Françoise C..., veuve X..., 2 / M.

devant la Cour de justice de l'Union européenne Mme BATUT, président Arrêt n° 182 FS-P+B+I pourvoi n° J 17-21.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 542 F-D Pourvoi n° F 25-16.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Désignation des maladies Délai de prise en charge liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies A Epaule Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante

[W] et de la société Kwa n'ayant pas rempli leurs obligations nées de l'accord, - en tout état de cause, rejeter les demandes de nullité de l'assemblée générale, du procès-verbal et des formalités subséquentes

son obligation d'accorder au salarié une contrepartie au dépassement de son temps de trajet habituel, en assurant en dehors de toute obligation légale la prise en charge des frais occasionnés par les

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 381 F-D Pourvois n° D 18-23.144 E 18-23.145 H 18-23.147 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ; qu'il ne prouve avoir rempli cette obligation légale que s'il justifie

Y... avait violé l'obligation de non-concurrence à laquelle il était astreint par l'effet de son contrat en représentant la marque Peter/X..., distribuée par elle jusqu'en août 1990 et que cette violation

[M] de sa demande de dommages et intérêts pour violation de la réglementation sur le temps de travail et non-respect de l'obligation de sécurité ; AUX MOTIFS QUE M.

PIREYRE, président Arrêt n° 240 F-D Pourvoi n° P 19-24.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR