CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 147 résultats pour « oeuvre de l'esprit »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe art. 2
Il assurera la mise en oeuvre des mesures prévues à l'article 12 pour le personnel d'Etat mis à la disposition du département.
Article 20-1
L'emploi du français est obligatoire dans l'ensemble des émissions et des messages publicitaires des organismes et services de communication audiovisuelle, quel que soit leur mode de diffusion ou de distribution, à l'exception des oeuvres cinématographiques
Article R225-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 99
nominative qui veut user de la faculté de requérir l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour d'une assemblée peut demander à la société de l'aviser, par lettre recommandée ou par un moyen électronique de télécommunication mis en oeuvre
Article L4433-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 08
Les régions de Guadeloupe, de Mayotte et de la Réunion sont associées, par convention avec l'Etat et les établissements publics spécialisés, à l'élaboration et à la mise en oeuvre de l'inventaire minier.
Article L4424-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67
La collectivité territoriale de Corse assure la mise en oeuvre des actions de formation professionnelle continue dans les conditions prévues pour les régions aux articles L. 214-12 à L. 214-16 du code de l'éducation.
Article L822-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 01
Le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est un établissement public, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui approuve son budget.
Article D337-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 53
Pour les candidats préparant les spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-53, les modalités de mise en oeuvre du contrôle en cours de formation sont précisées par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture
Article 2
Le candidat fournit impérativement au jury deux exemplaires de chacune des oeuvres proposées.
Article 3
Pour l'année 1989, les procédures de paiement seront mises en oeuvre dès la publication du présent décret.
Les membres du corps de l'inspection des monuments historiques ne peuvent se livrer directement ou indirectement au commerce ou à l'expertise des oeuvres d'art et des objets de collection.
Article 6
L'approbation des méthodes et moyens mis en oeuvre par le fabricant ou son représentant prévue au 2 de l'article 6 du décret du 19 janvier 1988 susvisé est subordonnée à un examen par la direction régionale de l'industrie et de la recherche compétente
L'agence rend compte, chaque année, de la mise en oeuvre de ce contrat. Le premier contrat d'établissement est conclu au plus tard un an après la création de l'agence.
Article R711-75-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 96 > 10
Le cas échéant, cette autorité est informée des résultats de leur mise en oeuvre dans les deux mois de l'adoption de la sentence arbitrale.
Article R223-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 60
Dans la zone de surveillance prévue à l'article R. 223-46, les préfets des départements concernés mettent en oeuvre les mesures suivantes : 1° L'application des dispositions prévues à l'article R. 223-47, à l'exclusion du 4° ; 2° L'interdiction de la
Article 1
La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé relatif aux changements affectant les propriétés bâties dénommé LASCOT (Logiciel d'aide à la surveillance des changements et à la programmation des opérations de
Article Annexe art. 27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77
Avant de procéder à un travail mettant en oeuvre des feux nus sur une canalisation, une pompe, un compresseur, leurs annexes ou leurs accessoires, le chef d'entreprise ou son préposé doit s'assurer que l'ensemble du circuit et des locaux qu'il relie,
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60
La sous-direction de l'élevage et des produits animaux élabore et met en oeuvre la politique de l'élevage et des produits animaux, et notamment la politique de gestion des marchés de ces produits.
Article 45
Mise en oeuvre : La liaison entre un cordeau ou un tube de transmission de la détonation et un détonateur doit assurer un contact étroit entre eux.
Il nomme, parmi les directeurs de l'administration centrale de son département, un fonctionnaire chargé de veiller à la mise en oeuvre de ce programme.
Article MS 43
judicieusement affichées, doivent indiquer la mission du service de surveillance, en cas de sinistre, pour ce qui concerne notamment : L'alerte des sapeurs-pompiers ; Les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel ; La mise en oeuvre
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