société ICA versent aux débats : - une attestation d'assurance délivrée par la société Axa en date du 12 avril 2011 au terme de laquelle la société ICA a été titulaire d'un contrat Multigaranties Technicien

* A l’audience du 03 juillet 2025, les parties se sont accordés pour la mise en oeuvre d’une consultation judiciaire.

de maintenance, catégorie E de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, pour un salaire brut moyen de 1.800,00 euros.

X... reproche aux juges du second degré d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, en déduisant le transfert du droit de reproduction de son oeuvre d'une convention qui se bornait à prévoir la livraison

le cas échéant, des règles différentes pour les oeuvres cinématographiques et pour les oeuvres audiovisuelles et en fonction de la nature des oeuvres diffusées et des conditions d'exclusivité de leur diffusion

X... était bien débiteur des factures litigieuses en considérant que les interventions de la la société Monniot avaient fait chaque fois l'objet d'un bon d'intervenant de la part des techniciens de la

809, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2009) rendu en matière de référé, que la société Portefoin, maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre

MIROITERIE LANDAISE, dûment convoquée, n'était pas présente, ayant fait savoir par courrier au technicien qu'en raison de la réception des travaux, sa responsabilité ne pouvait être engagée ; Le technicien

François A ; la société MARGO FILMS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 18 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel refusant d'attribuer la qualification d'oeuvre cinématographique

A... et Y... et le deuxième moyen du pourvoi de la MAF, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 1988), qu'ayant fait édifier un centre commercial sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Mr O... de l'entreprise AG31 nous confirme ce jour, avoir participé à cette réunion technique en décembre 2012, étant mandaté par Mr X... de SEHPLC, et avoir constaté des défauts dans la mise en oeuvre

économique, par la société ASN Technologies ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à ce qu'il soit dit qu'elle a fait l'objet d'un prêt illicite de main d'oeuvre

Ces cinq techniciens ont été nommés techniciens après leurs examens dans un délai de trois à douze mois ".

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet 1991 et 14 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT AUTONOME NATIONAL DES TECHNICIENS

X... et ses états de service au sein de la société, ainsi que les raisons de son inaptitude au poste de technicien de maintenance.

Le rapport de stage préparatoire à la formation de technicien de bureau d'études en électricité que M.

(Chambéry, 21 mai 1985) qu'en vue de l'édification d'un ensemble immobilier pour le compte d'une S.C.I., alors en formation, l'Union Française Immobilière (U.F.I.) a conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre

A PAYER A L'ENTREPRISE HERVE Y..., A LAQUELLE IL AVAIT CONFIE LES TRAVAUX DE GROS-OEUVRE EN VUE DE L'EDIFICATION D'UNE VILLA, LE SOLDE DU PRIX DU POUR CES TRAVAUX ET DES DOMMAGES-INTERETS POUR PROCEDURE

canalisations en fonte ductile d'un diamètre compris entre 60 et 150 mm pour l'adduction d'eau potable et l'irrigation, a enjoint à la société Pont-à-Mousson de cesser de diffuser auprès des maîtres d'oeuvre

décembre 2004 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Puy-de-Dôme, aux droits de laquelle est venue l'URSSAF d'Auvergne, en qualité de technicien