Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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12 121 résultats pour « orthophoniste donnant des soins aux malades hospitalisés à domicile »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L6311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 44
L'aide médicale urgente a pour objet, le cas échéant avec le concours des services d'incendie et de secours dans le cadre de leurs opérations de secours, de faire assurer aux malades, blessés et parturientes, en quelque endroit qu'ils se trouvent, les
Article Rapport
Toutefois, l'armateur ne doit les soins, en cas de maladie, que jusqu'à ce que celle-ci ait pris un caractère chronique, et le système du forfait est admis même en cas de débarquement en France.
Article R1112-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56
Le directeur ou son délégué signe la formule d'exeat sur la fiche individuelle du malade.
Article D861-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 97
Pour bénéficier du tiers payant prévu à l'article L. 861-3, le bénéficiaire des soins doit présenter au professionnel ou à l'établissement de santé sa carte d'assurance maladie mentionnée à l'article L. 161-31.
Article D751-129
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 37
Les articles R. 444-4 et R. 444-5 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre, les fonctions attribuées aux caisses d'assurance maladie étant exercées par les caisses de mutualité sociale agricole.
Article R1441-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 34
La préparation, le suivi et l'évaluation du plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins sont assurés au sein d'une commission territoriale de gestion du risque et d'efficience du système de soins.
Article 30
L'appréciation du niveau de prise en charge par la caisse d'assurance maladie s'effectue à la date de soins.
Article L344-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 64
Les frais de transport entre le domicile et l'établissement des personnes adultes handicapées fréquentant en accueil de jour les établissements mentionnés à l'article L. 344-1 ou les foyers d'accueil médicalisés mentionnés au 7° du I de l'article L. 312
Article R3222-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 21
La commission du suivi médical visite l'unité pour malades difficiles au moins une fois par semestre.
Article 7
de soins de ville 79,9 Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité 56,6 Autres dépenses relatives aux établissements de santé 19,8 Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour
Article 17
soins de ville 80,7 Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité 55,6 Autres dépenses relatives aux établissements de santé 19,7 Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes
Article 65
Pour l'année 2014, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : (En milliards d'euros) OBJECTIF DE DÉPENSES Dépenses de soins de ville
Article L371-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 65
Les assurés malades ou blessés de guerre qui bénéficient de la législation des pensions militaires continuent de recevoir personnellement les soins auxquels ils ont droit au titre des articles L. 115 à L. 118 du code des pensions militaires d'invalidité
Article 3
Il est accordé à l'association AURORE sur le site d'Athis-Mons un agrément, au titre d'une expérimentation de lits halte soins santé accueillant des personnes sans domicile fixe mineures dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 162-31 du code
Article D6124-204
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 16
Pour la mise en œuvre du II de l'article R. 6123-140, le titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile conclut une convention avec chacun des établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement mentionné au I de l'article
Article L162-12-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 62
l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, après avis de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire et après avis des organisations syndicales signataires de la convention mentionnée à l'article L. 162-5 ou à l'article
Article R341-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 59
Les permis de visite sont délivrés, refusés, suspendus ou retirés par le préfet ou, à Paris, par le préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône, lorsque les personnes condamnées sont hospitalisées
Article R761-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 97
Pour les soins dispensés à l'étranger, les tarifs servant de base au calcul des prestations dues aux travailleurs détachés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance maternité instituées par la présente section sont déterminés dans les conditions
Article 13
Le fonctionnaire territorial stagiaire bénéficie, sous réserve des nécessités du service, d'un congé sans traitement pour une durée maximale d'un an renouvelable deux fois : 1° Pour donner des soins à son conjoint, à un enfant ou un ascendant lorsque
Article R160-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 04
La participation de l'assuré prévue au I de l'article L. 160-13 est supprimée lorsque le malade est dans l'un des cas définis au 3° ou au 4° de l'article L. 160-14, pour les actes, prestations et traitements prévus par le protocole de soins mentionné
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