Codes de loi français

Article Annexe au 1° du I de l'article A. 5332-706

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 70

Le formateur doit pouvoir : - animer la séance pédagogique ; Avant ouverture d'une séance pédagogique virtuelle, un test préalable doit être réalisé, en connexion simultanée de tous les participants. 2.

Article GA 29

En partie aérienne : Les emplacements situés en rez-de-chaussée et en étages d'une surface supérieure à 300 mètres carrés et les emplacements de plus de 100 mètres carrés sans ouverture sur l'extérieur doivent être désenfumés. 29.1.2.

Article 228-3.02

les angles d'inclinaison 30 degrés et 40 degrés ou entre les angles 30 degrés et θ f, si ce dernier est inférieur à 40 degrés, ne doit pas être inférieure à 0,030 mètre-radian. θ f est l'angle d'inclinaison auquel commencent à être immergées les ouvertures

Article 228-2.02

Le nombre des ouvertures pratiquées dans les cloisons étanches à l'eau, conformément aux dispositions du paragraphe 3. de l'article 228-2.01, doit être réduit au minimum compatible avec la disposition générale et les besoins de l'exploitation du navire

Article Annexe 214-2.A.2

ACCES AUX CALES A CARGAISON a) Si l'on utilise des écoutilles séparées pour accéder aux échelles prévues au paragraphe 2, chaque écoutille doit avoir une ouverture dégagée d'au moins 600 mm sur 600 mm. 2.

Article Annexe II

Mode opératoire préparatoire aux travaux de nettoyage et de réépreuve - ouverture du tampon de cheminée ; Nota. - La ventilation et le contrôle à l'explosimètre doivent être réalisés en permanence. 4.3.

Article 54-1

De même, lorsqu'il est convenu qu'une hypothèque unique garantira successivement le remboursement d'un crédit-relais, puis celui d'un prêt ou d'une ouverture de crédit destiné à permettre le désintéressement du premier créancier, la formalité peut être

Article 12

Ouverture du réseau, Art. 18, Sct. Etats prévisionnels (E.P.R.D.), Art. 19, Sct. Présentation et conditions d'approbation des comptes, Art. 20, Sct. Couverture des besoins de financement, Art. 21, Sct.

Article L462-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 64 > 36

L'ouverture d'une procédure visant à l'élaboration de la carte mentionnée au deuxième alinéa du présent article est rendue publique, dans un délai de cinq jours à compter de la date de cette ouverture, afin de permettre aux associations de défense des

Article 1

Un arrêté annuel du ministre chargé de la marine marchande fixe les dates des épreuves du concours, la date limite de dépôt des dossiers de candidature, ainsi que le nombre de places mises au concours. 3.L'arrêté portant ouverture du concours est publié

Article 1

Pour les seules spécialités qui se conservent au froid avant ouverture qui sont inscrites sur la liste prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, pour l'application du précédent alinéa est ajouté au montant de leur

Article 24

Lorsque le salarié privé d'emploi justifie en cours d'indemnisation d'au moins 91 jours ou 455 heures de travail depuis sa précédente ouverture de droits, la poursuite de l'indemnisation est subordonnée au fait qu'il ne renonce pas volontairement à sa

Article CH 13

La chaufferie proprement dite doit être séparée des locaux réservés au stockage du combustible par des parois incombustibles ne présentant d'autres ouvertures que celles indispensables au service.

Article 3

-Est abrogé l'article 38 de la loi n° 54-268 du 11 juin 1954 portant ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1951 et 1952 (collectif de régularisation). II. Paragraphe modificateur. III. Paragraphe modificateur. IV.

Article AS 2

Lorsque le local des machines n'est pas situé directement dans le prolongement de la gaine de l'ascenseur, les ouvertures libres (passage de câbles, etc.) entre le local des machines et la gaine d'ascenseur doivent être aussi réduites que possible.

Article 2

Sont classées comme "pièces habitables" du local les pièces ayant : Une superficie d'au moins 9 m² ; Une hauteur sous plafond d'au moins 2,50 m ; Une ou plusieurs ouvertures sur l'extérieur (rue, jardin, cour, courette, etc.), présentant une section ouvrante

Article 228-2.10

Les ouvertures des tuyaux de dégagement d'air doivent être munies de moyens d'obturation fixés à demeure au tuyau ou à la structure adjacente. 2.

Article 15

dépôt, d'étendre la superficie du terrain dédiée au stockage des explosifs, rendant nécessaire la mise en place ou la modification de structures relatives à la sûreté, qui concernent en particulier la clôture défensive, la création de nouvelles ouvertures

Article Annexe

Relations internationales Avis contraignant sur les liaisons postales, financières et de télécommunications extérieures (ouverture, suspension et fermeture) en vertu de l'article 6-1 de la loi organique du 12 avril 1996.