Codes de loi français

Article 2

moins 9 m² ; Une hauteur sous plafond d'au moins 2,50 m ; Une ou plusieurs ouvertures sur l'extérieur (rue, jardin, cour, courette, etc.), présentant une section ouvrante au moins égale au dixième de leur superficie ; Un conduit de fumée ou une installation

Article CH 5

Installations de puissance utile supérieure à 70 kW § 1. Appareils installés en local chaufferie.

Article 8 bis

L'entreprise réalisant ces travaux est titulaire d'un signe de qualité correspondant à la catégorie 15 du I. de l'article 1er du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 précité.

Article ANNEXE ART. 19

envisagées pour éviter le renouvellement d'un tel fait, conformément aux dispositions prévues à l'article 38 du décret du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de

LEGIARTI000046604175

Vérifier la présence ou non d'un système de régulation automatique de la température de chauffage ou de refroidissement, c'est-à-dire l'équipement ou la combinaison des équipements agissant sur le système de chauffage ou de refroidissement et permettant

Article U 74

. - Dans les cuisines, l'emploi d'appareils de cuisson ou de chauffage de liquides utilisant des combustibles liquides inflammables de première catégorie est interdit.

Article SG 18

Les installations de chauffage doivent respecter les dispositions des articles SG 5 (§ 5), SG 8 et SG 10.

Article CH 40

Si des conduits aérauliques de distribution sont installés, ils le sont dans le respect des dispositions de l'article CH 32. § 3.

Article 1

à gaz au sol d'une puissance inférieure à 70 kilowatts ; - 2 100 € pour le remplacement d'un radiateur à gaz ; - 3 500 € pour le remplacement d'un poêle ou d'un insert à gaz ; - 2 000 € pour le remplacement d'un appareil à gaz fournissant de l'eau chaude

Article R583-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 01

Les prescriptions techniques fixées par le ministre chargé de l'environnement et applicables aux installations lumineuses, prévues aux I et II de l'article L. 583-2, peuvent faire l'objet d'arrêtés préfectoraux d'adaptation pris en application du III

Article 3

demandée au juge des enfants du domicile ou de la résidence de l'allocataire ou de l'attributaire par : 1° Le père, la mère ou la personne investie du droit de garde sur le mineur au profit duquel est versée la prestation ; 2° La personne qui a la charge

Article R241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 81

Les contrats d'exploitation de chauffage conclus ou reconduits, même tacitement, postérieurement au 30 juin 1981 comportent les clauses suivantes : 1° Le titulaire assure l'entretien du matériel des installations ainsi que le nettoyage et le maintien

Article 02

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

moteur ou d'une machine à sa charge instantanée ; k. moteur électrique à rendement amélioré (classe de rendement EFF1 dont la valeur d'efficacité est définie suivant la norme EN 60034-2) ; l. presse hydraulique électrique ; 3.

Article 215.5

Les cabines ne doivent pas ouvrir directement sur les compartiments affectés à la cargaison, les locaux de machines, les cuisines, les magasins, les séchoirs ou les installations sanitaires communes ; les parties des cloisons séparant ces locaux des cabines

Article 119

Pour le paiement des prestations, des dépenses de gestion administrative ou d'action sanitaire et sociale ou toute autre charge imputable ainsi que pour les recettes ou tout autre produit dont bénéficie le régime minier, la Caisse autonome nationale dispose

Article L571-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 43

forte densité de population, il est interdit d'effectuer des vols d'entraînement au départ ou à destination d'aérodromes situés dans ces zones ainsi que, au-dessus des mêmes zones, des vols touristiques circulaires sans escale ou avec escale de moins d'une

Article 2 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 90

permettant le chauffage de la pièce, les portes étant closes.

Article 7

standardisé d'étude thermique ; Dans le cas de solutions individuelles de production de chaleur ou de froid dans un bâtiment collectif, cette vérification s'effectue, pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement, sur

Article AD 22

. - Les ateliers et magasins ne doivent être chauffés que par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI du titre II et de l'article SP 16.

Article 19

-L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale remettra au Gouvernement et aux assemblées parlementaires, avant le 30 septembre 2002, un rapport sur l'existence ou l'inexistence de risques sanitaires d'une exposition au rayonnement des équipements