LISTE DES GRADES DES CORPS ACCESSIBLES PAR VOIE D'EXAMENS PROFESSIONNALISÉS RÉSERVÉS 1° Personnels administratifs : Catégorie C 1° Personnels techniques et ouvriers :

Article 1

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L’échelonnement indiciaire applicable au grade de contremaître principal est celui qui est applicable au grade de maître ouvrier principal des administrations de l’Etat.

Article 4

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Le directeur de l'organisation et des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française

Article 17

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Décret n° 53-483 du 20 mai 1953 relatif au licenciement des ouvriers de la défense nationale qui abroge toutes dispositions contraires antérieures.

Article 3 bis

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Les catégories professionnelles des ouvriers visés par le présent arrêté sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable, du budget et de la fonction publique.

Article 14

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Lorsqu'un ouvrier bénéficie d'un changement de catégorie, il est rangé dans la nouvelle catégorie à l’échelon correspondant à son ancienneté de service. Congés.

Article 2

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Article 2

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Le directeur de l'organisation et des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

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Le directeur de l'organisation et des personnels administratifs, ouvriers et de service, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article L541-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 64

Code de l'environnement

Les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés doivent définir, au plus tard le 1er janvier 2012, un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés indiquant les objectifs

Article 3

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L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux est autorisée à ouvrir la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste pour les 2 années universitaires 2020-21 et 2021-2022.

Article 4

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Ce conseil de discipline est compétent à l'égard des ouvriers, chefs d'équipe et techniciens à statut ouvrier en fonctions dans les établissements relevant du périmètre du centre ministériel de gestion ou du commandement supérieur d'outre-mer correspondant

Article 7

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des organisations professionnelles les plus représentatives des métiers concernés et trois désignées par le recteur sur proposition des autres membres du conseil. 3° Dix membres élus : - un représentant des professeurs d'université et personnels assimilés

Article 2

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Les agents visés à l'article 1er ci-dessus perçoivent une rémunération calculée en fonction de leur niveau et de leur échelon et comprenant un traitement mensuel, une indemnité de résidence et éventuellement les avantages familiaux de traitement payés

Article 7

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L'allocation spécifique est servie mensuellement et à terme échu par le dernier employeur ayant rémunéré le demandeur en qualité d'ouvrier de l'Etat avant sa cessation anticipée d'activité.

Article D6341-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 13

Code du travail

La rémunération mensuelle de la personne en recherche d'emploi et du travailleur non salarié qui suivent à temps partiel un stage agréé dans les conditions fixées aux 1° et 2° de l'article L. 6341-2 est égale, pour chaque heure de stage, à la rémunération

Article D6341-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 13

Code du travail

L'acompte mensuel prévu à l'article R. 6341-40 est égal au montant minimal fixé à l'article D. 6341-24-3 pour la personne en recherche d'emploi qui suit un stage rémunéré en fonction de son salaire antérieur et au montant de la rémunération mensuelle

Article 6

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personnalités qualifiées dans les domaines d'activités de l'école, nommées conjointement par les ministres mentionnés à l'article 2 ; 5° Trois représentants élus des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ayant rang de professeur ou personnels assimilés

Article R812-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 86

Code rural (nouveau)

représentants ; b) 20 à 40 % de personnalités représentatives des professions éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement. c) Membres élus : 10 à 20 % de représentants des professeurs et personnels assimilés

Article 5

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I. ― En application des dispositions du 3° du I de l'article 4 du décret du 14 juin 2011 susvisé, les techniciens hospitaliers peuvent être recrutés : 1° Au choix, parmi les membres des corps de la maîtrise ouvrière, des personnels ouvriers, des blanchisseurs

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