durée inférieure à 10 ans ; -- prêts d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans ; -- prêts d'une durée de 20 ans et plus ; - prêts à taux variable ; - prêts-relais.

Article 4

—

L'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel est donnée pour des périodes qui ne peuvent être inférieures à six mois et supérieures à un an.

Article D245-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 65

Code de l'action sociale et des familles

-Sans préjudice des dispositions prévues à l'article D. 245-29, la prestation de compensation est attribuée pour une durée déterminée, inférieure ou égale à dix ans pour chacun des éléments mentionnés à l'article L. 245-3.

Article 60

—

I. - Toute installation de production doit fonctionner sans limitation de durée dans la plage de fréquence de 48 Hz à 52 Hz. V.

Article 47

—

Tout architecte associé qui a été condamné à la peine disciplinaire de la suspension pour une durée égale ou supérieure à trois mois peut être contraint, par décision unanime des autres associés, à se retirer de la société.

Article L3123-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 29

Code du travail

à un temps plein ou au moins égale à la durée mentionnée à l'article L. 3123-27.

Article R6222-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 13

Code du travail

La convention ne peut pas conduire à une durée du contrat ou de la période d'apprentissage inférieure à six mois ou supérieure à trois ans.

Article 54

—

Ce congé est accordé sous réserve des nécessités de service pour une durée inférieure ou égale à soixante jours sur une période de douze mois consécutifs ; 11° A un congé de solidarité familiale lorsqu'un ascendant, un descendant, un frère, une sœur,

Article 2

—

d'hospitalisation égale ou inférieure à douze heures 848,75 F b) Forfait pour une interruption volontaire de grossesse avec anesthésie générale pour une durée d'hospitalisation égale ou inférieure à douze heures 1.140,00 F c) Forfait pour une interruption

Article D633-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 83

Code de la sécurité sociale

L. 241-3 et pour partie sur la totalité de ce revenu d'activité.

Article 12 bis

—

égale à 60 % mais inférieure à 70 % de la superficie totale demandée ; - de 20 % si la superficie totale éligible est supérieure ou égale à 50 % mais inférieure à 60 % de la superficie totale demandée ; - de 50 % si la superficie totale éligible est

Article L5134-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 54 > 97

Code du travail

La durée hebdomadaire du travail du titulaire d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsque la décision d'attribution de l'aide le prévoit en vue de répondre aux difficultés particulièrement importantes

Article R541-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 69

Code de l'environnement

Au terme de ce délai, la demande est réputée acceptée en l'absence de réponse de leur part.

Article 1

—

I.- Les employeurs peuvent demander le bénéfice d'une aide pour l'embauche d'un salarié de moins de 26 ans dont la rémunération telle que prévue au contrat de travail est inférieure ou égale à deux fois le montant horaire du salaire minimum de croissance

Article L423-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 25

Code des impositions sur les biens et services

Le terme mentionné au 1° de l'article L. 423-22, fonction de la longueur de la coque, exprimée en mètres, est le suivant : LONGUEUR DE COQUE TARIF Inférieure à 7 0 Supérieure ou égale à 7 et inférieure à 8 77 Supérieure ou égale à 8

Article L310-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 64

Code des assurances

immeubles et à leur contenu dans la mesure où ce dernier est couvert par la même police d'assurance ; 2° L'Etat d'immatriculation, lorsque l'assurance est relative à des véhicules de toute nature ; 3° L'Etat où a été souscrit le contrat, s'il s'agit d'un

Article 48

—

Les femmes en couches bénéficient, après six mois de présence et sur production d'un certificat médical, d'un congé avec plein traitement d'une durée égale à celle fixée par la législation sur la sécurité sociale.

Article 35

—

Article R321-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 51

Code de la construction et de l'habitation

Le logement ou le local d'habitation inclus dans un bail commercial ou un bail à ferme doit être occupé à titre de résidence principale, au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé affectant un ou plusieurs occupants du

Article Annexe II

—

de pression utilisée est inférieure à 10 bars ; Indicateur utilisé pour la régulation : Vitesse d'avancement Section B Pulvérisateurs à rampe et similaires PARTIE I : LISTE DES POINTS D'INSPECTION 1.

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