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EXTRAIT
Article 12
Le personnel du Théâtre de France est placé sous le régime du louage de services dans les conditions du droit privé, à l'exception du directeur.
Article 1
La direction générale des finances publiques met en œuvre le traitement de données à caractère personnel dénommé "OCFI" au sein de ses services.
Article 15-7
Un comité technique unique des services déconcentrés de l'Etat est placé auprès du préfet. Il comprend dix représentants du personnel.
Article 4
Le directeur du personnel et de l'organisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
LEGIARTI000050835043
ANNEXE I NORMES MÉDICALES D'APTITUDE GÉNÉRALE ET RELATIVES À LA PROJECTION POUR LE PERSONNEL MILITAIRE D'ACTIVE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Article 3
LEGIARTI000043901169
-Sont gérés administrativement par le service des ressources humaines civiles en application de l'article 1er les personnels militaires suivants :
Article R1423-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 76
Des personnels appartenant à la catégorie C de la fonction publique, et, le cas échéant, des auxiliaires et des vacataires concourent au fonctionnement des différents services du greffe.
Article L820-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 53
Pour l'exercice de ses missions, la commission des sanctions dispose d'un service dirigé par son président et composé de personnels de la Haute autorité.
Article R123-14
Article R3131-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 00
Les transports de leur personnel organisés pour leurs besoins habituels de fonctionnement par les collectivités publiques, par les entreprises et par les associations, sont considérés comme des services privés.
Article 13
Sont électeurs et éligibles au conseil d'administration et au conseil académique et artistique : 1° Au titre des personnels d'enseignement et d'éducation, dans le collège correspondant à leur grade : - les enseignants affectés à l'école qui y assurent
Article 30
Il est chargé de définir les besoins en formation du personnel dont il assure la gestion et de celui qui lui est affecté.
Article R3312-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 11
La durée du travail des personnels de conduite exécutant des transports routiers de marchandises ou de déménagement non soumis aux règlements (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions
Article 5
Le décret n° 93-523 du 27 mars 1993 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut international d'administration publique et le décret n° 95-1177 du 6 novembre 1995 relatif à l'attribution d'une bonification
Article L114-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 25
La réserve civile pénitentiaire est destinée à assurer des missions de renforcement de la sécurité relevant du ministère de la justice ainsi que des missions de formation des personnels, d'étude ou de coopération internationale.
Article L1470-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 74
L'utilisation des services numériques en santé requiert l'identification électronique de leurs utilisateurs.
Article R313-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 70
L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation désigne au sein de ses services un ou plusieurs instructeurs. En cas d'autorisation conjointe, chaque autorité compétente désigne un ou plusieurs instructeurs.
Article D911-43-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 55
les missions fixées par l'article 5 du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré, au bénéfice de tous les personnels enseignants du premier degré d'une zone du
Article 11
personnel démineur classé au niveau 1.
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