La commission des sondages est chargée d'étudier et de proposer des règles tendant à assurer dans le domaine de la prévision électorale l'objectivité et la qualité des sondages publiés ou diffusés tels que définis à l'article 1er.

Article 1

—

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part publiés à l'arrêté du 12 mars 1990 ainsi que ceux publiés au décret du 21 décembre 1990 sont, pour ce qui concerne les communes membres d'une agglomération

Article 18

—

L'arrêté accordant l'autorisation est publié au Bulletin officiel des ministères chargés de la mer et de l'environnement et au recueil des actes administratifs de la préfecture maritime et, s'il y a lieu, dans les conditions de l'article R. 2124-11 du

Article R172-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 96

Code de l'environnement

Une information préalable au survol par l'aéronef circulant sans personne à bord est publiée sur le site des services de l'Etat dans le département au moins quarante-huit heures avant le début des opérations de survol.

Article 5

—

hydrauliques) avec nomenclature et caractéristiques des composants ; 6°) S'il y a lieu, un schéma des diagrammes des sélecteurs interrupteurs et détecteurs des positions ; 7°) Un schéma général de branchement (circuit de puissance) ; 8°) Une photographie

Article Annexe 2

—

° Examen des titres et des diplômes (coefficient 1). 2° Exposé oral de dix à quinze minutes sur la manière dont le candidat entend faire son cours, suivi d'une conversation de dix minutes avec le jury (coefficient 3). 3° Identification de photographies

LEGIARTI000032771477

—

programmation de manifestations réalisées avec le concours d'artistes du spectacle, au sens des articles L. 7121-1 et suivants du code du travail, et percevant une rémunération ou avec le concours d'artistes auteurs d'arts graphiques, plastiques ou photographiques

Article Annexe tarifaire

—

Cahiers français (étudiants et enseignants) 6 42,00 € Concurrence et consommation 4 11,30 € 35,00 € 36,50 € 37,80 € 38,60 € Concurrence et consommation 4 7,00 € 25,50 € Dossier Documentation photographique

Article 4

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reconnaissance de timbres pour apprécier son aptitude auditive (durée : quinze minutes ; coefficient 3). 3° Une épreuve choisie par le candidat au moment de son inscription parmi les deux suivantes : Dessin et arts plastiques : à partir d'une document photographique

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