Dates d'entretien avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et d'audience avec la Cour nationale du droit d'asile ; N. Dates de demande d'une aide au retour volontaire et date d'acceptation ou de refus de cette demande ; O.

Article L219-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 93

Code de la propriété intellectuelle

Le fournisseur du service de partage de contenus en ligne qui invoque l'application du présent 3 à son service fournit les éléments justificatifs attestant des seuils d'audience et de chiffre d'affaires exigés ; 4° Le fournisseur d'un service de partage

Article D163-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 78

Code de l'environnement

Ces opérations, conduites sur un site unique ou une pluralité de sites, contribuent ainsi à l'amélioration de l'état écologique du territoire dans lequel le site s'insère.

Article R5141-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 67

Code de la santé publique

En cas de pluralité de détenteurs d'animaux ayant fait l'objet d'une même ordonnance, une copie de celle-ci est remise à chaque nouvel acquéreur.

Article 10

—

Les obligations complexes : modalités, pluralité d'objets et de sujets. Transmission, modification et extinction des obligations. Les sûretés : notions essentielles sur les sûretés réelles et sûretés personnelles. Le cautionnement. Le gage.

Article Annexe V

—

L'assemblée est fixée le jour où le nombre d'audiences est le plus réduit au sein de la juridiction, déterminé après consultation de la commission plénière. Les réunions de l'assemblée se tiennent pendant les heures ouvrables.

Article 231 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

des locaux mentionnés au III et pour le calcul des surfaces mentionnées au 5° du V et au VI, il est tenu compte de tous les locaux de même nature, hors parties communes, qu'une personne privée ou publique possède à une même adresse ou, en cas de pluralité

Article ANNEXE

—

-Indications relatives à l'entreprise ou à l'établissement concerné En cas de pluralité d'établissements, il doit être établi une fiche par établissement surveillé par le service interentreprises. 1. Entreprise ou établissement concerné 1.1.

Article 231 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

annexé des locaux mentionnés au III et pour le calcul des surfaces visées au 3° du V et au VI, il est tenu compte de tous les locaux de même nature, hors parties communes, qu'une personne privée ou publique possède à une même adresse ou, en cas de pluralité

Article D181-15-3 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

Code de l'environnement

En cas de pluralité de demandeurs, la justification par les intéressés de leur engagement à assurer, conjointement et solidairement, l'exploitation de l'installation et la désignation d'un mandataire unique ; 2° Un exposé relatif aux méthodes de recherches

Article Annexe I

—

L'assemblée est fixée le jour où le nombre d'audiences est le plus réduit au sein de la juridiction, déterminé après consultation de la commission restreinte. Les réunions de l'assemblée se tiennent pendant les heures ouvrables.

Article Annexe IV

Article Annexe II

Article Annexe III

Article 138

collectivités territoriales ; 5° L'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques ; 6° L'ordonnance n° 2005-657 du 8 juin 2005 relative à la tenue d'audiences

Article Annexe

—

Greffier d'audience correctionnelle collégiale dans un tribunal judiciaire. Greffier d'instruction dans un cabinet d'instruction d'un tribunal judiciaire.

LEGIARTI000027993579

—

incluant des parcours de licences appuyées sur la recherche), l'internationalisation du master, la reconnaissance du doctorat en entreprise, l'offre de formation tout au long de la vie ainsi que par la modernisation des méthodes d'enseignement, la pluralité

Article Annexe 1

—

Les ensembles fonctionnels d'une UHSA-Type L'UHSA est réalisée selon le schéma fonctionnel, en distinguant trois secteurs principaux : ― la zone d'entrée et de contrôle ; ― la zone commune regroupant les locaux pénitentiaires (parloirs, bureaux d'audience

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Article 16 Clause attributive de juridiction En cas de litige ou de contestation relatif à un contrat de commission de transport incluant un transport international, seul le tribunal de commerce de Paris est compétent, même en cas de pluralité de défendeurs

Article Annexe 1

—

trois années à échoir, en vue de la constitution de provisions spéciales ; f) En vue de la consultation au cours d'une assemblée générale incluse dans le forfait, appel d'offres, étude des devis et mise en concurrence résultant de la demande d'une pluralité

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