Codes de loi français

Article R1454-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 82

En l'absence du président ou du vice-président appelé à présider la séance du bureau de jugement, la présidence peut être exercée par un conseiller faisant partie de l'assemblée à laquelle appartient le président ou le vice-président défaillant et désigné

Article R7124-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 81

Chaque année, dans le cadre de la préparation du budget de la collectivité territoriale de Guyane, le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation élabore un projet portant sur les crédits nécessaires à son

Article R322-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 34

-Le conseil de surveillance élit en son sein un président et au moins un vice-président qui sont chargés de convoquer le conseil et d'en diriger les débats.

Article 2

Le conseil de l'hospitalisation se réunit, sur convocation de son président, au moins quatre fois par an et en tant que de besoin. L'ordre du jour des séances du conseil de l'hospitalisation est fixé par son président.

Article R235-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 90

Outre les présidents et les vice-présidents, le conseil comprend :

Article 12

Les fonctions du président cessent après l'élection des représentants des communes suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Toutefois, son mandat se trouve prorogé jusqu'à l'installation de son successeur.

Article L4422-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 31

En cas de décès ou de démission d'un ou de plusieurs conseillers exécutifs autres que le président, l'assemblée procède, sur proposition du président du conseil exécutif de Corse, à une nouvelle élection pour pourvoir le ou les sièges vacants dans le

Article R1213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 94

Les quatre représentants des départements et leurs suppléants sont élus par le collège des présidents des conseils départementaux au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans

Article R1132-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 28

Le président du conseil d'administration est nommé par décret. La durée de son mandat est de trois ans renouvelable une fois.

Article R1413-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 11

Le directeur général de l'agence, l'agent comptable, le contrôleur budgétaire, le président du conseil scientifique, le président du comité d'éthique et de déontologie et le président du comité d'orientation et de dialogue assistent aux séances du conseil

Article L121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 86

municipal ; 4° Trois personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, désignées par le président du conseil départemental, dont une sur proposition du président de la chambre d'agriculture ; 5° Deux

Article L221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 66

L'emploi de président de chambre régionale des comptes est pourvu par un conseiller maître ou un conseiller référendaire à la Cour des comptes.

Article D1423-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 81

Le nombre d'heures indemnisées chaque mois pour le temps que consacrent à leurs activités administratives les présidents et vice-présidents de conseils de prud'hommes ne peut dépasser les durées fixées au tableau ci-après : DÉSIGNATION des conseils

Article 209

Le président du conseil d'administration du centre gestion et de formation établit chaque année un rapport général d'activité détaillant les actions menées dans chacun des domaines de compétence du centre.

Article R5312-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 74

En cas d'absence ou pour tout autre empêchement, le président du conseil de surveillance est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par le vice-président.

Article 13

Président du conseil d'administration Le président du conseil d'administration de la société est nommé selon les modalités définies par l'article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 précitée.

Article 22

A l'exception du président, nul ne peut être membre du conseil d'établissement et du conseil de site.

Article 5

Le conseil national des territoires pour la culture se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an, sur un ordre du jour fixé par le président après avis des membres du conseil.

Article 7-4

Le conseil local des territoires pour la culture se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an, sur un ordre du jour fixé par le président après consultation des membres du conseil.

Article R234-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 39

Pour l'application en Corse des articles R. 234-1 à R. 234-15, il y a lieu de lire : “ président du conseil exécutif de Corse ” au lieu de : “ président du conseil régional ”.