seules infractions prévues au dernier alinéa des articles 434-9 et 434-33, d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour leur propre compte

Article 4

—

L'office central précité doit tous les deux ans adresser au ministère des affaires étrangères un rapport général sur la répression de la traite des "Etres humains" et l'exploitation de la prostitution d'autrui en vue de sa transmission à l'Organisation

Article 5

—

-20 du code du sport sont les suivantes : - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de l'escrime ; - être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; - être capable de maîtriser le comportement et les gestes

Article 5

—

du code du sport sont les suivantes : - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du judo jujitsu ; - être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; - être capable de maîtriser le comportement et les gestes

Article 5

—

10-20 du code du sport sont les suivantes : - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la pétanque ; - être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; - être capable de maîtriser le comportement et les gestes

Article 1

—

Au titre des représentants des utilisateurs de phonogrammes Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) : un. Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI) : un.

Article R2142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 92

Code de la santé publique

de recueil, préparation, conservation et mise à disposition de gamètes, tissus germinaux ou embryons ; 2° La copie des conventions passées entre le demandeur et le tiers extérieur intervenant dans la mise en œuvre d'une assistance médicale à la procréation

Article R2142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 92

Code de la santé publique

Sans préjudice du respect des conditions définies aux 1° et 2° de l'article L. 6122-2, l'octroi ou le renouvellement de l'autorisation de pratiquer une ou plusieurs des activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies

Article R251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 94

Code de l'action sociale et des familles

au 1° de l'article L. 251-2 : 1° Les frais relatifs aux cures thermales tels que définis à l'article R. 160-24 du code de la sécurité sociale ; 2° Les actes techniques et les examens de biologie médicale spécifiques à l'assistance médicale à la procréation

Article R2141-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 22

Code de la santé publique

figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 2141-1 peut être présentée par tout établissement de santé, laboratoire de biologie médicale, groupements de coopération sanitaire ou organisme autorisé à exercer des activités d'assistance médicale à la procréation

Article R2142-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 06 > 96

Code de la santé publique

La réunion des autorisations clinique et biologique d'assistance médicale à la procréation mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 2142-1 est réalisée lorsque l'autorisation de pratiquer les activités biologiques mentionnées au b du 2° de l'article

Article D412-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 58

Code pénitentiaire

entretiens réalisés dans le cadre de la préparation à la sortie ; 10° Les rendez-vous médicaux, y compris pour la réalisation des visites et examens mentionnés à l'article R. 412-121 et d'actes médicaux nécessaires à une assistance médicale à la procréation

Article L1161-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

Code de la santé publique

Les programmes d'apprentissage ont pour objet l'appropriation par les patients des gestes techniques permettant l'utilisation d'un médicament le nécessitant.

Article 5

—

212-10-20 du code du sport sont les suivantes : -être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du basket-ball ; -être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; -être capable de maîtriser le comportement et les gestes

Article 5

—

R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : -être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du squash ; -être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; -être capable de maîtriser le comportement et les gestes

Article 2

—

le lieu, les représentations dont l'action s'organise autour d'un thème central et qui concernent les registres de la comédie, de la tragédie, du drame et du vaudeville ainsi que les catégories du théâtre de marionnettes et du théâtre de mime et de geste

Article 8

—

La validité de chaque module de l'attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle est subordonnée au suivi d'une actualisation annuelle des connaissances en lien avec l'actualité sanitaire et scientifique

Article 4

—

l'exercice de leurs fonctions et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éviter ou, à défaut, limiter ce risque au plus bas niveau en s'appuyant sur les mesures préconisées par le Gouvernement, dont en particulier les mesures visant à respecter les gestes

Article 5

—

sport sont les suivantes : - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ; - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ; - être capable de maîtriser le comportement et les gestes

Article 5

—

10-20 du code du sport sont les suivantes : - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du tir à l'arc ; - être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; - être capable de maîtriser le comportement et les gestes

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