Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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73 597 résultats pour « production d'une pièce détenue dans sa comptabilité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
Material Data System) de l'ensemble des pièces ou un équivalent ; - la liste des sites de production de métaux ferreux et de transformation en produit semi-fini, avec : - adresse et nom des entités légales ; - justificatifs permettant d'authentifier
Article L381-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 45
comptabilité auxiliaire d'affectation en application du I, ne peut se prévaloir d'un quelconque droit sur les biens et droits résultant des enregistrements comptables établis dans le cadre de cette comptabilité auxiliaire d'affectation, même sur le fondement
Article 67-5
Entre chaque séance, il est procédé, pour chaque poste de jeu, à la comptée des boîtes qui reçoivent les pièces ou les jetons, les billets ou les tickets.
Article Annexe I (suite)
interne des pièces comptables permettant d'associer une pièce à une écriture.
Article L513-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 95
Lorsque la société de crédit foncier fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires, le contrôleur spécifique procède à la déclaration prévue à l'article L. 622-24 du code de commerce au nom et pour le compte
Article Annexe 1
Documents relatifs à la comptabilité budgétaire : ― les documents mentionnés au 1° et 2° de l'article 175 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé. 3.
LEGIARTI000021177488
Piloter une fabrication de produits industriels de série sur une ligne industrielle Préparer la fabrication d'une série de pièces sur une ligne industrielle. Démarrer et arrêter une ligne industrielle.
LEGIARTI000029689161
de l'encellulement individuel Articles 716,717-2 et D. 521-1 Affectation en maison d'arrêt émanant d'une personne détenue condamnée Article 717 Affectation en établissement pour peine Articles 717 et D. 76 Affection d'une personne détenue
Article D361-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 69 > 64
En cas de demande d'indemnisation télédéclarée, le demandeur n'est pas tenu de fournir les pièces justificatives mentionnées ci-dessus.
Article R114-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 37
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 113-7 du code des relations entre le public et l'administration, l'organisme de sécurité sociale peut exiger la production d'une pièce d'état civil délivrée plus récemment que celle produite par le demandeur
Article 13
A cette fin, il peut solliciter des parents ou du fondé de procuration la production de toutes pièces utiles. Cette disposition est applicable au tribunal statuant en matière d'adoption plénière.
Article R622-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 63 > 43
Les exploitants agricoles, les entreprises et les organismes assujettis au contrôle des opérations mentionnées à l'article R. 622-3 sont tenus de présenter aux agents mentionnés au même article, à leur demande, leurs livres, registres, notes, pièces justificatives
Article D666-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 70
avalisés par l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 sont celles dont la détention, par eux ou leurs mandataires, est effective et contrôlable, soit : 1° Les céréales dont le collecteur est propriétaire et qui proviennent directement de la production
Article 1
Les droits détenus indirectement par l'entreprise visée au I de l'article 209 B du code général des impôts s'entendent des droits détenus par l'intermédiaire d'une chaîne de participations.
Article 46 quater-0 ZY quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 54
Pour la détermination des dépenses mentionnées au d du 1 du III de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts, il y a lieu de retenir les dotations aux amortissements fiscalement déductibles afférentes aux immobilisations détenues par l'entreprise
Article 46 quater-0 YN
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 82
Pour la détermination des dépenses visées au d du 1 du III de l'article 220 sexies du code général des impôts, il y a lieu de retenir les dotations aux amortissements fiscalement déductibles afférentes aux immobilisations détenues par l'entreprise de
Article Annexe
Lancer et assurer le bon fonctionnement des équipements d'une ligne automatisée de production plastique Monter les outillages et préparer la fabrication pour une production plastique. Démarrer et arrêter une production plastique.
Article 3
Le ministre chargé de l'artisanat approuve les principes de comptabilité analytique proposés par CMA France, notamment les méthodes de retraitement permettant le passage de la comptabilité générale à la comptabilité analytique de l'établissement.
Article R821-148
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 66
En dehors des pièces mentionnées à l'article R. 821-90, la demande d'inscription présentée par une société d'exercice libéral est assortie de la liste des actionnaires ou associés n'ayant pas la qualité de commissaire aux comptes, en précisant, pour chacun
Article R321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 32
, qualité et domicile du représentant de la personne morale qui a effectué l'opération pour son compte, avec les références de la pièce d'identité produite ; 3° La nature, la provenance et la description des objets acquis ou détenus en vue de la vente
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