FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 245, alinéa 3, du Code civil, 16 et 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les juges, qui se proposent de prononcer

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2021), un jugement du 25 mars 2019 a prononcé le divorce de Mme [B] et de M. [L].

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 janvier 2021), un jugement du 29 janvier 2019 a prononcé le divorce de Mme [K] et de M. [T]. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 2.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu les articles 245 du Code civil, 16 et 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les juges, qui se proposent de prononcer

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 octobre 2021), un jugement du 19 juin 2019 a prononcé le divorce de M. [M] et de Mme [W]. Examen des moyens Sur le second moyen 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2020), un jugement du 12 décembre 2017 a prononcé le divorce de Mme [K] et de M. [R].

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2022), un jugement du 21 mai 2019 a prononcé le divorce de Mme [K] et de M. [D]. Examen des moyens Sur le second moyen 2.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mars 2021), un jugement du 20 septembre 2019 a prononcé le divorce de Mme [U] et de M. [J].

-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, lorsqu'une des parties n'a demandé que le versement d'une pension alimentaire ou d'une contribution aux charges du mariage, le juge ne peut prononcer

Bernard De La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt du 22 février 2005 a prononcé le divorce de M.

Caron-Déglise, avocat général, et de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 12 février 2009 a prononcé

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 mars 2021), un jugement du 11 décembre 2019 a prononcé le divorce de Mme [X] et de M. [K]. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 mars 2022), un jugement du 9 décembre 2019 a prononcé le divorce de Mme [O] et de M. [T].

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 janvier 2005), qu'un jugement ayant prononcé

Mathorez-Marilly , avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 février 2017), qu'un jugement a prononcé

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2023), un jugement du 8 décembre 2020 a prononcé le divorce de M. [E] et de Mme [F].

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2022), un jugement du 4 octobre 2018 a prononcé le divorce de Mme [B] et de M. [O]. Examen des moyens Sur les premier et quatrième moyens 2.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2025 Mme [M] [X], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 23-19.173 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence