Codes de loi français

Article 6

L'examen professionnel d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication comporte les épreuves suivantes : 1° Epreuve d'admissibilité : Etude de cas à partir de deux dossiers techniques de trente pages maximum, soumis au choix du candidat

Article 7

L'expérimentation visée à l'article 1er portera sur les acquisitions de logements ayant fait l'objet d'une vente sous condition suspensive ou d'une promesse unilatérale de vente ayant acquis date certaine entre le 1er janvier 1986 et le 31 décembre 1986

Article 18

Admission : 1° Une épreuve orale de langue anglaise d'une durée de trente minutes comportant le compte rendu d'un texte suivi d'une conversation (coefficient 2) ; 2° Une épreuve orale d'une durée de vingt-cinq minutes se rapportant, au choix du candidat

Article Annexe 2

EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE TECHNICIEN DE PHYSIOTHÉRAPIE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE Dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé

Article 5

Les professeurs constituent un cadre particulier à l'école centrale lyonnaise et se recrutent, après avis des bureaux du conseil d'administration, du conseil de perfectionnement réunis, soit au choix parmi les candidats agrégés ou titulaires du grade

Article 9

Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif. Il précise également l'épreuve facultative qu'il souhaite subir.

Article 9

Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif. Il précise également l'épreuve facultative qu'il souhaite subir.

Article 9

Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif. Il précise également l'épreuve facultative qu'il souhaite subir.

Article 2

; b) Auprès de l'université de son choix ; c) Sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Article 20

Le médecin du travail fixe la périodicité de la visite d'information et de prévention en fonction des conditions de travail, de l'âge et l'état de santé de l'agent, ainsi que des risques auxquels il est exposé dans le cadre du protocole mentionné au dernier

Article R6111-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 11

Le protocole complémentaire, mentionné au second alinéa de l'article R. 6112-16, prévoit outre les dispositions figurant à l'article R6111-36 susceptibles de concerner l'établissement de santé mentionné à l'article R. 6111-28 : 1° Les conditions dans

Article 12

Chaque liste de candidats comprend autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants.

Article L712-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 73

Certaines délibérations sont soumises à son approbation dans des conditions fixées par voie réglementaire.

Article ANNEXE II

présente sa candidature ou un certificat de scolarité ; - une photocopie du certificat de participation à la journée défense citoyenneté (JDC) pour les candidats de moins de 25 ans ; - pour les candidats admissibles, un certificat médico-administratif

Article R2151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 46

Le directeur général de l'Agence de la biomédecine peut autoriser, dans les conditions fixées par l'article L. 2151-5, un protocole de recherche sur l'embryon après avis du conseil d'orientation, pour une durée déterminée qui ne peut excéder cinq ans,

Article L1311-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 52

public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte propriétaire de ces équipements.

Article 1

Sept sujets au choix sont proposés au candidat : métiers de la gestion publique Etat , métiers de la gestion publique - secteur public local , métiers de la fiscalité professionnelle , métiers de la fiscalité personnelle , métiers transversaux , métiers

Article 8

La liste des candidats, classés par ordre de mérite, est publiée au Journal officiel de la République française.

Article L353-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 40

L'opérateur d'infrastructures de recharge qui s'engage à installer dans un immeuble collectif, sans frais pour le propriétaire de cet immeuble ou, en cas de copropriété, pour le syndicat des copropriétaires, une infrastructure collective qui rend possible

Article 18

S'ils y sont autorisés par leurs statuts, et à condition de ne pas distribuer de bénéfices, même sous forme de ristournes, à leurs membres, les syndicats peuvent :