Codes de loi français

Article 1

Ses dispositions s'appliquent sans préjudice de l'application d'autres réglementations applicables, et notamment : ― du règlement (CE) n° 1774/2002 modifié du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux

Article 4

l'article 77 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 Fraction perçue sur les spectacles d'art dramatique, lyrique et chorégraphique, autres que de musique traditionnelle Taxe sur la diffusion en vidéo physique

Article 2123-1

Seine-Saint-Denis ainsi que sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly en application des dispositions de l'article R. 15-19 du code de procédure pénale et, pour ceux affectés au service institué par le décret n° 2003

Article 6

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : Le nom de la commune de Saint-Etienne-en-Dévoluy (05139) est modifié en Dévoluy (05139). Le nom de la commune de Baugé (49018) est modifié en Baugé-en-Anjou (49018).

Article 4

Conformément au décret du 1er août 2012 susvisé, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : Le nom de la commune de Boën (42019) est modifié en Boën-sur-Lignon (42019).

Article 1

- Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

Article 5

L'article 5 de l'arrêté du 22 juillet 2003 est modifié comme suit :

Article Annexe I

A compter de la session 2002-2003 pour la première année CAPACITÉ DE MÉDECINE D'URGENCE

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 juillet 2003 Art. 4

LEGIARTI000020994712

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 8 septembre 2003 Art. Annexe

LEGIARTI000024629833

A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 31 juillet 2003 Art. Annexe

Article Annexe II

RAPPORT SUR LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA GENDARMERIE NATIONALE POUR LES ANNÉES 2003 À 2007

LEGIARTI000021685937

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 9 décembre 2003 : Art. Annexe

Article 1

Les communes de Brabant-en-Argonne (55068), Brocourt-en-Argonne (55082), Récicourt (55419), Brienon-sur-Armençon (89055) et Paroy-en-Othe (89288) sont classées dans le groupe C défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

Article 6

Sont abrogés : - Décret n°2001-324 du 9 avril 2001 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2003-383 du 23 avril 2003 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2006-264 du 1 mars 2006 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2010-1517 du 8 décembre 2010 Art. 1, Art. 2

Article 103

L6331-48 -Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 Art. 8 -LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 46 VI.-Les II à V du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Article R2351-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 72 > 88

documents de la consultation, l'acheteur peut demander aux soumissionnaires d'indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-contracter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises au sens de la recommandation 2003

Article L312-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 36

Pour l'application du présent sous-paragraphe, le système d'échange de quotas de gaz à effet de serre dans l'Union pour les installations fixes ou “ SEQE-IF ” de l'UE, s'entend du système établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du

Article 2

L'arrêté du 17 novembre 2003 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2012.

Article 1

- Arrêté du 31 juillet 2003 Art. 1, Art. 3, Art. 3 bis