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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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16 514 résultats pour « régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens dentistes et des sages-femmes »
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EXTRAIT
Article 4
La caisse de retraites de la Régie autonome des transports parisiens verse au régime général et aux institutions de retraite complémentaire régies par l'article L. 922-4 du code de la sécurité sociale des cotisations au titre des assurés du régime spécial
Article 1
de l'article 19 de la loi du 9 août 2004 susvisée, d'une part, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, d'autre part, aux fédérations d'institutions de retraite complémentaire ; 2° Le produit des cotisations dues par les
Article 1
Les sages-femmes territoriales constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Article 17
Peuvent accéder au grade de sage-femme hors classe, au choix, après inscription à un tableau annuel d'avancement, les sages-femmes de classe normale du cadre d'emplois régi par le présent décret, ayant accompli au moins huit ans de services effectifs
Article R4127-217
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 59
I. - Le chirurgien-dentiste est autorisé à faire figurer dans les annuaires à usage du public, quel qu'en soit le support : 1° Ses nom, prénoms, adresse professionnelle, les modalités pour le joindre, les jours et heures de consultation ; 2° Sa situation
Article L4122-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 46
S'agissant de l'ordre des médecins et des chirurgiens-dentistes, lorsqu'un membre du Conseil national vient à cesser ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il est procédé à une élection complémentaire d'un membre du même sexe dans les six mois
Article 2
Les pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées perçoivent la prime de qualification de praticien à un taux réduit durant leur première année de service.
Article 2
Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de sage-femme surveillante chef dans les services de maternité, les services de gynécologie-obstétrique et les services mixtes de maternité-pédiatrie les sages-femmes chefs et sages-femmes ayant accompli
Article 5
pas été liquidés au 31 décembre 1988 et sont affiliés à compter du 1er janvier 1989 au régime d'assurance vieillesse des industriels et commerçants.
Article 3
industries électriques et gazières au régime général et aux régimes de retraite complémentaire mentionnés à l'article L. 921-4 du code de la sécurité sociale, si les affiliés du régime spécial relevaient du régime général ou des régimes de retraite complémentaire
Article R4127-304
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 29
La sage-femme a l'obligation d'entretenir et de perfectionner ses connaissances professionnelles, dans le respect de l'obligation de développement professionnel continu prévue par les articles L. 4153-1 et L. 4153-2.
Article R4127-307
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 29
La sage-femme ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit.
Article L4124-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 84
La chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes siège auprès du conseil interrégional de l'ordre des sages-femmes dont elle dépend, conformément à l'article L. 4152-7.
Article L4151-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 55
-Les étudiants sages-femmes effectuant leur formation en France peuvent être autorisés à exercer la profession de sage-femme comme remplaçant.
Article 35
Assurance maladie maternité décès des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés Au titre du régime d'assurance maladie, maternité, décès des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, les chirurgiens-dentistes conventionnés doivent une cotisation
Article 9
, pour les agents travaillant dans le secteur public ; pour les infirmiers et les sages-femmes travaillant dans le secteur privé, les appréciations de l'employeur concernant les deux dernières années d'activité.
Article Annexe 1
Sages-femmes chefs et sages-femmes, orthophoniste, aide-orthoptiste, diététicien : : : : MOY : NETS : BRUTS : ANC
Article L5553-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 43
Les marins de moins de soixante-cinq ans naviguant à la pêche titulaires d'une pension versée par le régime spécial d'assurance vieillesse des marins peuvent bénéficier d'une réduction de la cotisation normalement due au régime d'assurance vieillesse
Article 3
Sont obligatoirement affiliées au régime de base les personnes exerçant une activité professionnelle salariée ou non salariée dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et ne relevant pas d'un autre régime d'assurance vieillesse de
Article L4124-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 89
Les médecins et les chirurgiens-dentistes inscrits au tableau de l'ordre compétent de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont soumis à la compétence d'un conseil interrégional de l'ordre des médecins et d'un conseil interrégional de l'ordre
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