La première catégorie concernait les médias écrits à diffusion régionale, la deuxième les médias écrits à diffusion suprarégionale ou les agences de presse, et la troisième la télévision et la radio (entreprises

[F] a perçu des cachets à raison de taux de base de 132.63 € pour chaque émission radio qui n'ont pas fait l'objet de diffusion supplémentaire selon la Comédie-Française ; M.

    La diffusion du spot télévisé dans les programmes de la Société suisse de radiodiffusion et de télévision ( Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft – «   la SSR   ») fut refusée

ou à la télévision.

fondement de l'article 42-10 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 : 1°) enjoigne à la société SAPRODIF de fournir le rapport sur les conditions d'exécution des obligations imposées au service « Radio

Par une recommandation n o 99-2 du 9 mars 1999 adressée à l’ensemble des services de radio et de télévision et par une décision n o 99-200 du 11   mai 1999 relatives aux conditions de production,

It only applied to paid, political advertising and was confined to the most influential and expensive media (radio and television).

With reference to the instructions for radio and television listed in section   3(1) of the Federal Radio and Television Act ( Bundesgesetz über Radio und Fernsehen – “the RTA”; see “Relevant domestic

After removing the two unlawful restrictions, the court had imposed a new one – on the use of radio and television, which it had specified among the banned means of communication.

  The Commercial Television Company declined the applicant association’s requests on 24 January 1994, while confirming that the commercial at issue breached Section 14 of the Radio and Television

La Cour de cassation juge que, lorsque des poursuites pour diffamation et injures publiques sont engagées à raison de la diffusion d'un message sur le réseau internet, le point de départ du délai de prescription

Sur la question de la diffusion de ce message, l’arrêt indique ce qui suit   : «   La Cour envisage de confirmer la diffusion d’un communiqué sur les ondes de France-Info qui paraît une mesure

et plus particulièrement diffusion de tirages de loterie et de résultats de jeux d'argent et de hasard ; services d'organisation de loterie et de jeux d'argent et de hasard ; organisation de concours

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répertoire général : 11/09938 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/17331 APPELANTE La SOCIÉTÉ NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO

pour une diffusion à la radio, et qu'ayant signé la feuille de présence, elle a perçu, comme de coutume, un cachet ; qu'elle affirme qu'elle ignorait que l'enregistrement était destiné à devenir un disque

L'installation et la maintenance de systèmes de grotection contre les surtensions, des systèmes d'automatisation de portes, portails et barrières, des systèmes de diffusion de la radio, de la télévision

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1445 Numéro de Procédure collective : 2024RJ332 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS SIM RADIO

    Article 28 of Law 3984 (Law on the Radio and Television Broadcast), as far as relevant, provides as follows:     “Persons claiming to have been defamed or in case there are false