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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 237 résultats pour « recherche d'infraction »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3.1
Le service de la recherche et de l'innovation comprend : - la sous-direction de la recherche ;
Article Annexe
Techniciens de la recherche de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement. Techniciens de la recherche du Centre national de la recherche scientifique.
Article 10
Le corps des ingénieurs de recherche est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Article 1
Les examens professionnels de sélection prévus aux articles 75, 115 et 116 du décret du 30 décembre 1983 susvisé en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, de technicien de la recherche
Article R60-2 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 18
Le comité consultatif des crédits d'impôt pour dépenses de recherche peut demander, avant la tenue de la séance, aux services du ministère chargé de la recherche ou du ministère chargé de l'innovation un rapport complémentaire d'expertise technique sur
Article L1123-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 57
Pour les recherches, investigations cliniques ou études des performances relevant du secret de la défense nationale, le promoteur notifie à l'autorité compétente toutes les informations pertinentes relatives à la sécurité de la recherche, de l'investigation
Article 3 quater
Les fonctionnaires affectés à la brigade de recherche et d'intervention nationale, à la brigade de recherche et d'intervention financière nationale et à la brigade de recherche et d'intervention de la sous-direction antiterroriste sont soumis aux dispositions
Article 3
L'école a pour mission la recherche et l'enseignement de la recherche en sciences sociales, en incluant dans les sciences sociales les rapports que celles-ci entretiennent avec les autres sciences.
Article 4
La sous-direction du budget civil de recherche a pour mission : - de préparer les décisions budgétaires relatives à l'attribution des crédits alloués par l'Etat dans le cadre du budget civil de recherche et de développement technologique ; - de contribuer
Article 39
Les infractions et tentatives d'infraction aux dispositions qui précèdent seront punies des peines portées à l'article 11 de l'ordonnance précitée du 5 octobre 1944.
Article 802-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 02
Lorsque l'une au moins des infractions poursuivies entre dans une catégorie d'infractions pour le jugement desquelles la juridiction dispose, en application des dispositions du présent code, d'une compétence territoriale concurrente et spécialisée s'étendant
Article L331-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 14 > 21
En cas d'infraction, commise par une personne physique ou une personne morale, aux dispositions des articles L. 331-4, L. 331-4-1, L. 331-5, L. 331-6, L. 331-14, L. 331-15 et L. 331-16, les dispositions des articles L. 480-2, L. 480-3 et L. 480-5 à
Article L522-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 09
En cas d'infraction commise par l'exploitant d'un magasin général aux dispositions du présent chapitre ou des décrets en Conseil d'Etat pris pour l'application desdites dispositions, le préfet peut, l'exploitant entendu, prononcer par arrêté, à titre
Article 15-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 14
Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service ou une unité de police judiciaire territorialement incompétents
Article R1123-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 68
Dans un délai d'un an suivant la fin de la recherche impliquant la personne humaine ou son interruption, un rapport final est établi et signé par le promoteur et l'investigateur, et en cas de recherche multicentrique, par tous les investigateurs ou à
Article R520-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 71 > 06
Pour l'application du 5° de l'article L. 520-6, sont considérés comme locaux de recherche les locaux et leurs annexes de toute nature utilisés pour des activités ayant le caractère de recherches fondamentales ou de recherches appliquées comportant des
Il est institué auprès du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche un comité d'orientation de la recherche en santé publique.
Article 5-5
L'Université de Montpellier comprend des unités mixtes de recherche, des unités de recherche, des unités d'appui et de recherche, des unités de service, qui lui sont rattachées à titre principal ou secondaire selon des critères qu'elle établit dans son
Article 22
Les avancements au grade d'ingénieur de recherche de première classe sont prononcés par le ministre chargé de la culture.
Article L1121-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 75
à une autre recherche et fixe, le cas échéant, une période d'exclusion au cours de laquelle la personne qui s'y prête ne peut participer à une autre recherche.
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