Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 286 résultats pour « recrutement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 286 résultats pour « recrutement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Les administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont recrutés :
Article 12
Les chefs de travaux pédagogiques sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude :
Article 1
L'âge minimum pour le recrutement des fonctionnaires est fixé à seize ans.
Article 7
Les inspecteurs de santé publique vétérinaire sont recrutés selon les modalités suivantes :
Article 5
Lors de leur recrutement, les maîtres auxiliaires sont nommésau premier échelon de leur catégorie.
Article ANNEXE B
CONCOURS NATIONAL D'AGRÉGATION POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS DANS LES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES
Article ANNEXE III
Actions de formation conduites dans des centres de formation à recrutement pluri-régional ;
Article ANNEXE II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 45 > 58
AGENTS NON TITULAIRES EN SERVICE A L'ETRANGER, RECRUTES LOCALEMENT
Article Annexe I
PROGRAMME DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE DE RECRUTEMENT 1. Organisation administrative :
Article Annexe IV
CERTIFICAT MÉDICAL D'INAPTITUDE EN COURS DE SCOLARITÉ AU TITRE DE L'AIDE AU RECRUTEMENT
Article 1-1
Il n'est plus procédé à des recrutements de personnel ouvrier du service du cadastre.
Article R6152-336
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 53
Pour pouvoir être recruté en qualité de praticien contractuel, le candidat doit :
Article R6152-338
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 53
Le praticien contractuel ne peut être recruté que dans les cas et conditions suivants :
Article 45-3
Sans préjudice des dispositions relatives au licenciement pour faute disciplinaire, pour insuffisance professionnelle ou pour inaptitude physique, le licenciement d'un agent contractuel recruté pour répondre à un besoin permanent doit être justifié par
Article 7
-Peuvent être recrutés directement dans le grade de contrôleur des armées, après examen d'aptitude, sur proposition d'une commission composée de contrôleurs généraux des armées désignés par le ministre : 1° Des officiers de carrière, en position d'activité
Article 2
L'arrêté conjoint du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre chargé de la mer qui fixe le nombre total de postes à pourvoir, par spécialité, le cas échéant, pour chaque voie de recrutement précise
Article 1
En application du décret du 15 juin 1998 susvisé, sont délégués aux préfets de région les actes de gestion suivants relatifs à l'organisation, au niveau local, des concours externes de recrutement dans les corps des secrétaires administratifs du
Article ANNEXE
TABLEAU DE CORRESPONDANCE CATÉGORIES D'AGENTS FONCTIONS EXERCÉES CORPS D'ACCUEIL Agents non titulaires recrutés sur le fondement d'un contrat individuel du niveau de la catégorie A.
Article 8
Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 5 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée sont nommés bibliothécaires territoriaux
Article 8
Cette appréciation porte : Sa durée est fixée à quarante minutes pour le recrutement des ingénieurs de recherche et à trente minutes pour le recrutement des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure
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