Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 janvier 2022) et les productions, la société Tim Joh Vic ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 21 juillet 2016 et 25 janvier 2018, la société

[W], a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société SCP [K] étant désignée en qualité de liquidateur. 2.

X... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires en janvier et février 1997 ; que faisant valoir que la banque, par l'octroi de crédits abusifs, avait artificiellement concouru à l'aggravation

Après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Médianor, M. et Mme [N] ont recherché la responsabilité de la banque.

Loire-Atlantique ; que cette société traitait également, en qualité d'intermédiaire, l'hébergement des équipages de navires en construction dans le département ; que cette société a été placée en redressement

La société Ekinoxe Origin a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 7 octobre et 2 novembre 2010. 3.

Eurohaul France (la débitrice) a signé, le 7 janvier 1988 avec la Banque nationale de Paris (la banque), une convention de cession de créances professionnelles ; qu'elle a ultérieurement été mise en redressement

L..., domiciliée [...], en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société I..., 2°/ à M. E... I..., domicilié [...], 3°/ à Mme P...

La société LGV Réaumur ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Natixis Lease a fait assigner en paiement les cautions, qui lui ont opposé la disproportion manifeste de leurs

2017, pourvoi n° 16-12.544) que, les 14 avril 2015 et 23 février 2016, la société Aux Délices de la tour (la société ADT), exploitant un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie, a été mise en redressement

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2023), les 23 avril et 23 juillet 2021, la société Alvance Foundry Poitou a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société BTSG, devenue la société

Yannick Z..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de représentant des créanciers et de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Ancobat, domicilié ..., défendeurs à la

[U] ; que celui-ci s'est encore rendu caution solidaire, par acte séparé, de l'ensemble des sommes pouvant être dues par la société à la banque ; que la société ayant été mise en redressement

STDMP, et son épouse, s'étaient portés cautions solidaires des engagements de cette société à l'égard de la société Loxxia à concurrence de 166 257,82 francs ; que la société STDMP ayant été mise en redressement

caution) s'est rendue caution solidaire envers la Caisse de crédit mutuel de Neuilly Noisy (la Caisse) de deux prêts consentis à la société Viasys (la société) ; que la société ayant été mise en redressement

jours après la réalisation du prêt et le versement de l'apport à la société, la banque a mis fin aux concours qu'elle avait consentis à cette dernière ; qu'ultérieurement, la société a été mise en redressement

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné M. et Mme [U], qui lui ont opposé la disproportion de leur engagement et un manquement à son obligation d'information

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'après les mises en redressement

solidaire des engagements de cette dernière à concurrence d'une certaine somme en principal, outre les intérêts et, le cas échéant, les pénalités de retard ; que la société Fennec ayant été mise en redressement

X... s'est porté caution solidaire ; que Mme X... ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 13 mars 1991 et 12 février 1992, la Caisse, après avoir déclaré sa créance, a assigné la