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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000042260147

—

16 mars 2020

16 mars 2020

Un Accord Relatif au Régime Complémentaire de Prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037281905

—

29 décembre 2017

29 décembre 2017

Accord sur le régime complémentaire Frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043101518

—

14 décembre 2020

14 décembre 2020

Accord collectif " régime complémentaire santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047694496

—

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Accord collectif à un régime complémentaire de prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038389879

—

18 mars 2019

18 mars 2019

LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047665182

—

11 janvier 2023

11 janvier 2023

REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041636936

—

1 août 2019

1 août 2019

UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE MALADIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053386929

—

25 novembre 2025

25 novembre 2025

REGIME COMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043142954

—

17 décembre 2020

17 décembre 2020

UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042259911

—

24 décembre 2019

24 décembre 2019

LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037366933

—

1 décembre 2017

1 décembre 2017

REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c55211

Cassation

16 mai 1972

16 mai 1972

AVAIT ETE INTERROMPUE PENDANT PLUS DE TROIS ANS, D' AVOIR DECIDE QUE L' INTERESSE NE POUVAIT PAS BENEFICIER DE LA RETRAITE DE COORDINATION ENTRE LE REGIME COMPLEMENTAIRE D' ASSURANCE VIEILLESSE DES NOTAIRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036999734

—

21 novembre 2017

21 novembre 2017

ACCORD COLLECTIF D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036999733

—

21 novembre 2017

21 novembre 2017

ACCORD COLLECTIF D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE

Source officielle
CC

civ2

61372430cd580146774135f3

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

de retraite ; Attendu que pour accueillir le recours de la société, l'arrêt attaqué retient que les cotisations litigieuses finançant un régime complémentaire, la CAVEC bénéficie de l'exclusion de

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038726821

—

29 avril 2019

29 avril 2019

Un Avenant à l'accord sur le régime complémentaire santé prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041625275

—

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Avenant 3 à l'Accord Régime Complémentaire Santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049726250

—

7 mars 2024

7 mars 2024

Accord d'entreprise relaif au régime complémentaire de prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049849737

—

14 mars 2024

14 mars 2024

LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR LES SALARIES NON CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038727396

—

2 mai 2019

2 mai 2019

Accord d'entreprise instituant un régime complémentaire de prévoyance

Source officielle

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