Codes de loi français

Article L4511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 12

relatives à la durée maximale hebdomadaire de travail et aux dispositions réglementaires du code des transports relatives à la durée quotidienne de travail effectif et à la durée hebdomadaire moyenne de travail, en ce qui concerne le personnel navigant travaillant

Article L154-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 56

A ce titre, elles s'assurent de la qualification professionnelle des personnes y travaillant.

Article ANNEXE II

Les mots de passe ne sont pas conservés sur les serveurs informatiques de l'organisme de formation ; 6.

Article R6411-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 89

relatifs aux parcours professionnel et personnel des candidats, lorsqu'ils sont en lien avec la certification visée, pouvant révéler indirectement l'état de santé, les opinions politiques, l'appartenance syndicale, les convictions philosophiques et religieuses

Article L721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Ils forment les futurs enseignants du premier degré à la promotion des activités physiques et sportives comme facteurs de santé publique.

Article 19

Elles sont composées de personnes majeures, au nombre de sept au moins, domiciliées ou résidant dans la circonscription religieuse définie par les statuts de l'association.

Article L3134-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 47

Les heures pendant lesquelles le travail a lieu sont déterminées, compte tenu des horaires des services religieux publics, par les dispositions statutaires qui ont réduit la durée des heures de travail et, dans les autres cas, par l'autorité administrative

Article R811-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 96

copie des statuts de l'association, sous réserve que leur objet et leur activité soient compatibles avec les principes du service public de l'enseignement ; en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux

Article 2

Les salariés travaillant pour le compte de la défense et dans les établissements énumérés par le décret du 17 décembre 1987 susvisé bénéficient d'un repos de vingt-quatre heures consécutives par semaine.

LEGIARTI000028679195

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Travaillant à partir d'un cahier des charges, d'une préétude ou d'un schéma fonctionnel et de consignes

Article 226-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

même commune ou de plusieurs communes voisines peut être groupé dans une même circonscription à la condition que la visite détaillée des puits, galeries et chantiers de cet ensemble n'exige pas plus de six jours et que le nombre total d'ouvriers travaillant

Article L1226-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 77

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.

Article D354-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 47

Une personne travaillant sur l'exploitation ne peut être prise en compte pour plus d'une unité de travail.

Article R217-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 45

d'installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à des règles de protection du secret de la défense nationale mais ne concernant pas des installations ou enceintes relevant du ministre de la défense : 1° Toute personne, de droit public ou privé, travaillant

Article Annexe II-16-4 (art. A212-188)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 85 > 22

. - Epreuve de sécurité L'épreuve de sécurité vise à évaluer le respect, par les candidats, des exigences minimales de sécurité essentielles pour les moniteurs de ski travaillant dans des environnements spécifiques.

Article Annexe II

On met en avant les spécificités du fait religieux en Nouvelle-Calédonie. Si elle est choisie, la situation prend en compte les spécificités de la Nouvelle-Calédonie. 4.

Article 14-1

communication audiovisuelle et numérique fixe les conditions dans lesquelles les programmes des services de communication audiovisuelle, à l'exception notamment des programmes d'information et d'actualité, des émissions de consommation, des programmes religieux

Article 32

Outre les changements survenus dans leur administration et les modifications apportées à leurs statuts, notamment celles relatives aux limites territoriales de la circonscription religieuse, les aliénations de tous biens meubles et immeubles attribués

Article Annexe V

L'histoire doit leur apparaître comme une discipline vivante, suscitant leur curiosité intellectuelle, leur goût pour la lecture d'œuvres historiques et leur offrant le plaisir sans cesse renouvelé de la découverte.

Article 35

Lorsqu'il perçoit le supplément familial de traitement, ce supplément ne peut être inférieur au montant minimum versé aux agents travaillant à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge.