Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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45 370 résultats pour « respect des droits fondamentaux dans l'etat d'émission »
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Article Annexe V
Formule pour le calcul de la concentration d'émission au pourcentage standard de la concentration d'oxygène : Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 193 du 21/08/2010 texte numéro 10 Où : Es représente la concentration d'émission calculée au pourcentage
Article D222-1-I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 68
Pour l'établissement des facteurs d'émissions, le maître d'ouvrage recourt aux facteurs d'émissions déterminés par le “ pôle de la coordination nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre ” mentionné à l'article R. 229-49 du code de l'environnement
Article L229-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96
-Sont tenus d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre : 1° Les personnes morales de droit privé employant plus de cinq cents personnes ; 2° Dans les régions et départements d'outre-mer, les personnes morales de droit privé employant
Article 19 sexdecies
aux comptes, dans les conditions prévues par l'alinéa 3 de l'article 53 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, l'émission de certificats coopératifs d'investissement représentatifs de droits
Article L532-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 44
Si l'une de ces dispositions est incompatible avec le respect du droit dont relève le gestionnaire ou le FIA commercialisé dans l'Union européenne, le gestionnaire n'est pas tenu de respecter cette disposition s'il peut apporter la preuve que les conditions
LEGIARTI000051792392
ROUEN CHU Rouen 82 Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie en sciences biologiques, fondamentales
Article 2-1
La sous-direction de la protection de la recherche et des activités critiques élabore et met en œuvre les politiques de protection des savoirs et de défense des intérêts fondamentaux de la Nation.
Article L225-132
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 93
Les actions comportent un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital.
Article 43
Généralités concernant les valeurs limites d'émission dans l'eau I. - Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 de l'arrêté du 2 février 1998 en matière de : - compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ; - suppression des émissions
Article R613-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 11 > 75
les dispositions du présent alinéa, l'instruction peut être close à la date d'émission de l'avis d'audience.
Article 19
-L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique constate l'attribution des durées d'émission prévues aux II et III du présent article et procède à la répartition de la durée d'émission prévue au IV.
Article 696-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 89
L'Etat sur le territoire duquel a été prononcé le placement d'une personne sous contrôle judiciaire est appelé Etat d'émission.
Article R732-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 81
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Article R733-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 81
I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Article 2
Pour les messages publicitaires diffusés à la télévision et au cinéma, l'information sanitaire mentionnée à l'article 1er est soit incluse dans un bandeau fixe ou défilant maintenu pendant toute la durée d'émission du message publicitaire, soit présentée
Article 764-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 98
Le ministère public peut décider de retirer le certificat, pour autant que le suivi n'ait pas commencé dans l'Etat d'exécution, dans les cas suivants : 1° Lorsqu'il estime que la durée maximale de la privation de liberté prévue par le droit interne
Article L141-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 30
Lorsqu'ils comprennent une ou des communes littorales, les schémas de cohérence territoriale peuvent fixer les orientations fondamentales de l'aménagement, de la protection et de la mise en valeur de la mer et du littoral.
Article R612-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 44
de la Nation et à l'autorité de l'Etat ; d) Sur les conditions d'interpellation énoncées à l'article 73 du code de procédure pénale ; e) Le cas échéant, sur l'utilisation des systèmes électroniques de sécurité ; 2° Pour les personnes participant à une
Article Annexe 1
Programme d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 17 juillet 2020 (NOR : MENE2018714A), la présente annexe est remplacée par l'annexe 1 audit arrêté, laquelle est consultable à l'adresse
Article D4221-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 17
-Pour la voie externe, les épreuves de vérification des connaissances, écrites et anonymes, comportent, pour la pharmacie et, le cas échéant par spécialité : 1° Une épreuve de vérification des connaissances fondamentales ; 2° Une épreuve de vérification
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