Y... fait grief à l'arrêt du rejet de l'ensemble de ses demandes alors, selon le moyen, que toute responsabilité qui ne résulte pas d'un contrat est d'ordre délictuel ; que si la responsabilité de la banque

X..., que la faute de la banque alléguée par lui s'insérait dans le cadre de la responsabilité extra-contractuelle, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil, ensemble l'article 2262 du même

général de responsabilité contractuelle de droit commun à l'égard de la société Slih, acquéreur de l'ouvrage, et non de celui spécifiquement prévu pour les constructeurs en matière de dommages

contractuelle pour : -non-respect du délai contractuel de livraison, -non-respect de l'obligation pré contractuelle d'information, -inexécution contractuelle de la prestation de services, -manquement

X... a recherché la responsabilité de la banque pour ne pas l'avoir informé des risques inhérents à ces opérations ; Attendu que M.

X... fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que la faute de la victime, même si elle ne constitue pas la cause unique du dommage, exonère pour partie de sa responsabilité contractuelle l'entrepreneur

X... a assigné la société en responsabilité et indemnisation de ses préjudices ; Attendu que, pour condamner la société à payer à M.

CONTRACTUELLE QU'IL A ENCOURU DU FAIT DE LA MAUVAISE EXECUTION DES TRAVAUX, MONSIEUR Z...

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 771 DU 04 NOVEMBRE 2019 R.G : No RG 17/01011 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C3CM Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine

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Elle a pu en déduire, abstraction faite d'un motif surabondant sur la non-application au litige de la responsabilité de droit commun et sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations